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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252116

prestation d'assurance du parc automobile du centre hospitalier du pays d'avesnes 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-252116
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes.
 Correspondant : m r. Dogimont Directeur, route de Haut-Lieu B.P. 10 209, 59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex, tél. : 03-27-56-55-03, télécopieur : 03-27-56-56-00, courriel : direction@ch-avesnes.fr, adresse internet : http://www.ch-avesnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ch-avesnes.fr .

Objet du marché : 
prestation d'assurance du parc automobile du Centre Hospitalier du Pays d'avesnes.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier du Pays d'avesnes, 59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex.

Caractéristiques principales : 

ce marché simple de prestations de service a pour objet d'assurer la prestation d'assurance du parc automobile du Centre Hospitalier du Pays d'avesnes. Il sera passé à compter du 01/01/2012 ou à défaut, de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de marché de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, des décrets du 28 Août 2006 et du 17 décembre 2008, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, sur le site internet du Centre Hospitalier du Pays d'avesnes dont l'adresse est la suivante : http://www.ch-avesnes.fr

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier du pays d'avesnes. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - critère technique avec les garanties proposées : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 11-022.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes.

 Correspondant : 
cellule des marchés publics, route de Haut-Lieu B.P. 10 209, 59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex, tél. : 03-27-56-55-88, télécopieur : 03-27-56-56-12, courriel : gery.bussy@ch-avesnes.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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