Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 298

prestation d'assurance police unique chantier et tous risques chantier pour le site à Réau 

0102-->
BOMP B/0212-298

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais, tertre de cherisy - B.P. 567, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Penil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 60. E-mail : marches@lombric.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plateforme: www.achatpublic.com, tertre de cherisy - B.P. 567, contact : le dossier de consultation est mis en ligne au moment de la publicité et est à retirer sur la plateforme achat public, profil d'acheteur du SMITOM : www.achatpublic.com Référence de consultation: 11-78 Profil acheteur du SMITOM-LOMBRIC, F-77016 Vaux-le-Penil. E-mail : marches@lombric.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SMITOM-LOMBRIC Centre Ouest Seinet et Marnais, rue du tertre de chérisy B.P. 567, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Pénil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 60. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Autre : secteur de collecte et de traitement des déchets.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
police unique chantier et tous risques chantier pour les installations du site de REAU.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : les pleins, 77000 Réau.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'assurance Police unique chantier et tous risques chantier pour le site de REAU en construction.
La présente consultation porte sur la souscription d'un programme d'assurances pour la reconstruction du site de REAU comprenant une plateforme de compostage, un quai de transfert et une déchèterie.
Lot 1 : garantie " Police Unique de Chantier "
Lot 2 : garantie " Tous Risques Chantiers ".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est alloti:
lot 1 : garantie " Police Unique de Chantier "
- garantie dommage ouvrage aux bénéfices du Maître d'ouvrage
- garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur
lot 2 : garantie " Tous Risques Chantiers "
- garantie des dommages matériels à l'ouvrage et aux existants appartenant au Maître d'ouvrage
- garantie des dommages immatériels subis par le Maître d'ouvrage
les candidats peuvent présenter une variante(s) libre(s) :Les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les trois éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante : l'allotissement, la durée du marché, la forme des prix.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : POLICE UNIQUE CHANTIER
1) Description succincte :
Garantie dommage ouvrage aux bénéfices du Maître d'Ouvrage
Garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :
Site de Réau

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le site de Réau est décomposé comme suit:
Plateforme de compostage, quai de transfert, déchèterie.
Le lot n°1 comprend la Garantie dommage ouvrage aux bénéfices du Maître d'Ouvrage
Garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur ( 10 ans en durée).

Lot n° 2

Intitulé : TOUS RISQUE CHANTIER
1) Description succincte :
Garantie des dommages matériels à l'ouvrage et aux existants appartenant au Maître d'ouvrage
Garantie des dommages immatériels subis par le Maître d'ouvrage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.

3) Quantité ou étendue :
Site de REAU

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le site de REAU est décomposé comme suit:
Plateforme de compostage, Quai de transfert et Déchèterie

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités paiement : articles 86 à 111 du C.M.P. Délai global de 30 jours, à réception.
Modalités essentielles de financement : Le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2011 et futurs, au chapitre 011 - article 616 Primes d'assurances.
Le présent marché est financé par fonds propres de la collectivité.
Le code des assurances dispose que les primes sont exigibles dans les 10 jours. Les collectivités sont dans l'impossibilité matérielle de respecter un délai de paiement de 10 jours, du fait d'un paiement par mandat administratif sur facture dont le délai traitement est de 30 jours à réception.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à remettre une offre sur chaque lot.
Les offres seront examinées lot par lot.
Un acte d'engagement est signé pour chacun des lots.
Le groupement est conjoint lorsque, l'opération étant divisée en lots, chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire devra présenter les garanties du groupement dans son ensemble.
L'intermédiaire doit être en mesure de démontrer dès le dossier de candidature, l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
-pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
- communication de l'immatriculation au registre d'intermédiaire en assurance et de l'entreprise d'assurance représentée.
devront être remis les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières annés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenté les capacités nécessaires à l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenté les capacités nécessaires à l'exécution du marchés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix du marché
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-78.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Section Iv3) Renseignement d'ordre administratif:
Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage :
Melle RASCAR Claudia
T : 01.64.83.58.60
email : marches@lombric.com
section IV 3.2 Publications antérieures concernant le même marché:
Aucune.
Conditions remises offres:
quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au : 07/12/2011 à 10h00
les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 11-78, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric
Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com
toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants:. Renseignements techniques/administratif/juridique
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage :
Melle RASCAR Claudia
T : 01.64.83.58.60
email :marches@lombric.com
support du publication du marche:
- publicité couplée au BOAMP et au JOUE
- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 11-78
renseingnements complémentaires:
La présente consultation est réservée aux professionnels habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle - cP 8630 - 77008 MELUN Cedex, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
-Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative). "
Le correspondant administratif et juridique du SMITOM est habilité à renseigner les candidats (voirla section relative aux renseignements complémentaires).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR