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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 84

prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais à Ollainville 

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BOMP B/0214-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de lArpajonnais.
Correspondant : M. le président, 18 rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville, tél. : 01-69-26-18-60, télécopieur : 01-69-26-18-70.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'arpajonnais.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : communauté de Communes de l'arpajonnais.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : *Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistre ; *De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes de l'arpajonnais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: - lot n°1 : Assurance "Incendie - divers Dommages aux Biens" ; - lot n°2 : Assurance "Responsabilité Civile" ; - lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile" ; - lot n°4 : Assurance "Protection Juridique Générale" ; - lot n°5: Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la Communauté de Communes de l'arpajonnais (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de Communes de l'arpajonnais par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures porteront sur les garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner; * Mandat de l'intermédiaire d'assurance ; * Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant :Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ; Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles").

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adaptées à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; * Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ; * Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ; * Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adaptés à l'objet du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaire d'assurance.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-32.

Renseignements complémentaires : le dossier de réponse doit en outre comprendre les pièces suivantes :l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot ; l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot ; le Cahier des Charges, pour chaque lot ; la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot ; une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de cinq ans (60 mois), avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses suivantes : communauté de communes de l'arpajonnais 18 rue Saint Arnoult Site du Moulin Neuf 91340 - ollainville france télécopieur. : 0169261870 Courriel : dce@cc-arpajonnais.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant d'établir avec exactitude la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité. La Communauté de Communes de l'arpajonnais est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. L'enveloppe devra porter les mentions " Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lot(s) n°... De la Communauté de Communes de l'arpajonnais" et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante : communauté de communes de l'arpajonnais Service marchés publics 18 rue Saint Arnoult Site du Moulin Neuf 91340 - oLLAINVILLE France La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
Correspondant : M. le président 18 rue de Saint Arnoult Service marchés publics, 91340 Ollainville, télécopieur : 01-69-26-18-70, courriel : marches@cc-arpajonnais.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Ollainville, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ".

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 1 Assurance " Incendie - divers Dommages aux Biens".

C.P.V. - Objet principal : 66515100
Objets supplémentaires : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance " Responsabilité Civile ".

C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66513100, 66516400.
Lot(s) 3 Assurance " Flotte Automobile ".

C.P.V. - Objet principal : 66516100
Objets supplémentaires : 66513100, 66515000.
Lot(s) 4 Assurance "Protection Juridique Générale".

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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