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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 139

prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Fillinges 

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BOMP B/0212-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fillinges.
Correspondant : Forel Bruno, M. le maire, mairie, 858 route du Chef Lieu, 74250 Fillinges, tél. : 04-50-36-42-65, télécopieur : 04-50-43-10-07, courriel : commune@fillinges.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Fillinges.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66513100, 66514110, 66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lieu de prestation : Commune de Fillinges
Code Nuts : Fr718

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (formulaire type Dc1 ou lettre équivalente).
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Pour les points 1) et 2) Les formulaires Dc sont exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43, 44 du Cmp doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Cmp seront demandées ultérieurement à l'attributaire ; elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière - références requises : appréciation globale sur le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-020.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Délai d'exécution : A compter du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
durée du marché : 60 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Fillinges.
858 route du Chef-Lieu, 74250 Fillinges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société Protectas : Mme Marie Durpoix.
2 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besancon, télécopieur : 03-81-88-65-72, courriel : marie.durpoix@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Fillinges : télécopieur : 0450431007 / courriel : commune@fillinges.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Mêmes coordonnées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 - Protection juridique des agents et élus.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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