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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 66

prestation d'assurance pour les besoins de la Commune à Salaise Sur Sanne 

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BOMP B/0210-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salaise-Sur-Sanne.
Correspondant : mr le maire, 19 rue Avit Nicolas, 38150 Salaise-sur-Sanne, tél. : 04-74-29-00-80, télécopieur : 04-74-86-52-02, courriel : secretariat@mairie-salaise-sur-sanne.fr, adresse internet : http://www.mairie-salaise-sur-sanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublicsaffiches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Salaise sur Sanne.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66514110.

Lieu d'exécution : commune de Salaise sur Sanne, 38150 Salaise-sur-Sanne.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Salaise sur Sanne
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. ;
- : mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). ;
- : lorsqu'Il a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5 : - % ;
- tarification : pondération 3 : - % ;
- modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2 : - %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les documents de consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : point(s) de contact susmentionnés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : point(s) de contact susmentionnés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société PROTECTAS.
Correspondant : Mme Marie DURPOIX 2 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon, télécopieur : 03-81-88-65-72, courriel : marie.durpoix@protectas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens et risques annexes.
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

Informations complémentaires : néant.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 flotte automobile et risques annexes.
Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

Informations complémentaires : néant.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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