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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239850

Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vallet 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-239850
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, DGA, 9 rue François Luneau, 44330 Vallet.

Objet du marché : 
prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vallet.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 40 %;
     - tarification : 40 %;
     - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA-11-29.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

exclusivement sous format papier à l'adresse indiquée ci-dessus dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Vallet.

 Correspondant : 
M. Vencatachellum Jérémie, 9, rue François Luneau, 44330 Vallet.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
PROTECTAS.
 B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Vallet.

 Correspondant : 
M. Vencatachellum Jérémie, 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Vallet.

 Correspondant : 
M. Vencatachellum Jérémie, 9 rue François Luneau, 44330 Vallet, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X-FhFGPupg .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 - Dommage aux biens et risques annexes
 Lot2. - Lot 2 - Responsabilité civile et risque annexes

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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