Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 107

prestation d'assurance pour le compte de la commune à Sangatte 

0123-->
BOMP B/0226-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sangatte.
Correspondant : M. le maire, Guy ALLEMAND, place de la république, blériot-plage, 62231 Sangatte, tél. : 03-21-34-63-50, télécopieur : 03-21-97-60-86, courriel : mairie@ville-sangatte.fr, adresse internet : http://www.ville-sangatte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66514110.

Lieu d'exécution : sangatte Blériot-Plage, 62231.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Sangatte
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Les prestations de chaque lot seront réglées annuellement par un prix global forfaitaire.les prix sont révisables annuellement selon la formule de révision propre à chacun des lots. Le marché sera financé par les ressources propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
- pour les agents, le mandat de la compagnie
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des collectivités territoriales. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
conformément à l'article 45-lll du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afin de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque sous-traitant ou de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat : 55 % ;
- le prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-11-06.

Renseignements complémentaires : jugement des offres:
Critère valeur technique (55 %)
Ce critère sera analysé en fonction du mémoire fourni par le candidat. La note du critère valeur technique sur 55 sera obtenue à partir des sous-critères suivants :
Le critère valeur technique de l'offre sera étudié à partir des éléments suivants qui devront apparaître dans l'offre :
o l'étendue des garanties, les exclusions, les limites et les franchises - 35 %
o Le suivi et la gestion des dossiers (délais de règlement des sinistres, délai d'expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques existence d'un service de prévention et de gestion des risques...)- 20 %
Critère prix (45 %)
Pour le critère du prix, une note de 45 points sera attribuée au moins disant. Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul suivante :
Note = 45 x (offre la moins élevée/offre considérée)
Ce critère sera apprécié à partir du prix figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Négociation des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne recourra pas aux négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-pYeKkx5IB soit être remis, gratuitement, aux candidats, sur support papier, sur leur demande écrite. Cette demande doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel à la, mairie de Blériot-Plage, place de la république Blériot-Plage, 62231 Sangatte. E-Mail : mairie@ville-sangatte.fr. Télécopieur 03 21 97 60 86.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers remis par les candidats seront sur support papier et devront respecter les modalités de présentation définies dans le règlement de consultation et seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse de la mairie de Blériot-Plage soit remis contre récépissé à la mairie de Blériot-Plage à l'adresse susvisée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres ne pourront être adressées ni par voie électronique ni sur support physique électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mlle COUFFIGNAL Elodie DGS , télécopieur : 03 21 97 60 86, courriel : mairie@ville-sangatte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml, télécopieur : 03-20-63-13-47..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Sangatte Blériot-Plage (correspondant: Elodie COUFFIGNAL) Place de la république Blériot-plage 62231 Sangatte Tél: 03 21 34 63 50 télécopieur: 03 21 97 60 86 courriel: mairie@ville-sangatte.fr et Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr,URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml, télécopieur : 03-20-63-13-47..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurances multirisques.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance véhicules à moteur.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR