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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 203

Prestation d'assurance pour le parc automobile de la commune à Hyères 

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BOMP B/0219-203

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis, à l'attention de service de la commande publique, F-83400 Hyères. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances - contrats d'assurances- lot n° 5 : assurance flotte automobile - année 2012 - appel d'offres ouvert.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hyères, 83400 Hyères.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune. Tout véhicule appartenant à la commune, loués ou mis à sa disposition. Nombre de véhicules assurés pour l'année 2010 : environ 305 - nombre de sinistres déclarés : environ 48 sinistres l'année 2008 et environ 138 sinistres pour la période de janvier 2009 au 31/08/2011 . Le marché est passé pour l'année 2012, reconductible de manière expresse en 2013, quatre mois au moins avant la fin de la période en cours. Il prend fin le 31 décembre 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées et sont limitées de la manière suivante : les candidats pourront proposer des franchises différentes ainsi qu'une durée de garantie différente à celles énoncées dans la solution de base. Toutefois, la réponse à la solution de base est obligatoire. Si les candidats n'y répondent pas, leur offre sera rejetée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé pour l'année 2012, reconductible de manière expresse en 2013, quatre mois au moins avant la fin de la période en cours. Il prend fin le 31 décembre 2013.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire souhaitée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie non prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Application du code des assurances et du code des marchés publics.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo1411.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est passé pour l'année 2012, reconductible de manière expresse en 2013, quatre mois au moins avant la fin de la période en cours. Il prend fin le 31 décembre 2013.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront appréciés pour chaque solution (solution de base et solution variante), en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance suivants et affectés de la pondération suivante : 1. Art. 53 - valeur technique (55 %) jugée d'après l'étendue des garanties (25 %), le montant accordé des garanties (20 %) et l'organisation des candidats (10 %). 2. Art. 53 - prix des prestations (45 %).
Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :- renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - tél. 04.94.00-78-32 - renseignements techniques : Service Assurances - tél 04.94.00.78.19 (poste 7156 ou 7410) - n° Indigo PLATE-FORME : 0 820 20 77 43
- justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original,(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire,(2) -Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir(3) -Pour les intermédiaires français : l'attestation ORIAS, en cours de validité ou tout document conforme aux articles L. 512-1 à L. 512-3 du code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir pour les intermédiaires (agent général ou courtier) -Pour les intermédiaires (agent général ou courtier), le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres, à fournir.
(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (la compagnie et l'intermédiaire), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
- justificatifs relatifs à l'offre (pour la solution de base et la variante) : dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation + Grille tarifaire par catégorie et ancienneté des véhicules, à fournir pour la solution de base et la variante + Liste des réserves éventuelles permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante. + Un mémoire précisant les dispositions relatives aux variantes éventuelles et permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour les variantes + Les conditions générales permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante + Note sur l'organisation du candidat pour l'exécution de la prestation (équipe) et sur les moyens et délais d'intervention mis en oeuvre (expertise) permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante.
Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objetde l'affaire de 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir " en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : - mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage - hôtel de Ville - 12 avenue Joseph Clotis - 83400 Hyères France. Durée du marché : le marché est passé pour l'année 2012, reconductible de manière expresse en 2013, quatre mois au moins avant la fin de la période en cours. Il prend fin le 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement des prestations : premier trimestre 2012 - n° nomenclature : 65 - date d'envoi au BOAMP et au JOUE : le 08 novembre 2011 - unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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