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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 62

Prestation d'assurance pour la protection juridique des agents et des élus du Département du Nord pour le compte du conseil général 

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BOMP B/0203-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : direction des Marchés et de la Commande publique - bureau B368, département du Nord Hôtel du Département 51 rue gustave Delory, 59047 Lille Cedex, tél. : 03-53-73-50-63, télécopieur : 03-53-73-50-59, adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Objet du marché : prestation d'assurance " Protection juridique des agents et des élus du Département du Nord.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour répondre aux besoins du Département du Nord, en matière de protection juridique des agents et des élus du Département du Nord.

Le Département du Nord se réserve le droit :
- de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ;
- de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.

Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le Département du Nord pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.

Date prévisionnelle de commencement du marché : décembre 2011.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Le candidat est informé que son pli sera analysé en deux temps : tout d'abord, le dossier de candidature sera analysé au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché sont suffisantes.

Ensuite, seuls seront analysés les dossiers d'offre des candidatures déclarées recevables.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au paragraphe V-3.1 du Règlement de la consultation disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à fournir sont ceux listés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, à hauteur de : 70 % ;
- tarification, à hauteur de : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Durée du marché : Les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement sont : à compter du 1er décembre 2011 (avec une mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2012) et jusqu'au 31 décembre 2014. Les deux parties ont la faculté de résilier le marché annuellement, sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1er janvier.

Le représentant de la personne publique procèdera à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique, à hauteur de 70 %, sera analysée sur les sous-critères suivants :
- la qualité de la nature et de l'étendue de la garantie des clauses contractuelles, à hauteur de 50 % ;
- les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire à hauteur de 20 %.

La tarification, à hauteur de 30 %, sera analysée au regard des prix figurant à l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le lundi 31 octobre 2011), sur support physique électronique. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des plis sont fixées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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