Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 166

Prestation d'assurance pour risques statutaires pour la ville à Grézieu-La-Varenne 

0109-->
BOMP B/0217-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grézieu-la-Varenne.
Correspondant : M. le maire, 16 avenue Emile Evellier, 69290 Grézieu-la-Varenne, tél. : 04-78-57-16-05, télécopieur : 04-78-57-12-55, courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr, adresse internet : http://www.mairie-grezieulavarenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance pour risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'offre de base est la suivante :
- personnel CNRACL ;
- maladie ordinaire (sans franchise) ;
- maladie longue maladie ;
- maternité ;
- accident ou maladie imputable au service ;
- invalidité temporaire ;
- décès
- personnel non affilié CNRACL ;
- maladie ordinaire (sans franchise) ;
- maladie longue durée ;
- maternité ;
- accident ou maladie imputable au service
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Pour les deux catégories suivantes, personnel affilié CNRACL et personnel non affilié CNRACL, l'assureur proposera une offre concernant les options suivantes :

Option 1
- maladie ordinaire (15 jours par arrêt) ;
- maladie longue maladie ;
- maternité ;
- accident ou maladie imputable au service ;
- invalidité temporaire ;
- décès

Option 2
- maladie ordinaire (30 jours par arrêt) ;
- maladie longue maladie ;
- maternité ;
- accident ou maladie imputable au service ;
- invalidité temporaire ;
- décès

Option 3
- maladie longue maladie ;
- maternité ;
- accident ou maladie imputable au service ;
- invalidité temporaire ;
- décès

L'assureur précisera le taux de cotisation pour chacun des risques énoncés ci-dessus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Financement sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-La-Varenne
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 69-094-2011-17.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle sous réserve de l'observation d'un préavis de 3 mois.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire sur demande écrite adressée à : Mairie de Grézieu-La-Varenne 16 avenue Emile Evellier 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
Télécopie : 04 78 57 12 55 Courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme KLEKOON à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25373.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sur support papier dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR