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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 186

prestation d'assurance tous risque expositions pour la ville de Nice 

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BOMP B/0184-186

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail, cecile.remion@nicecotedazur.org ou julien.bouillaud@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des affaires juridiques - services assurances et gestion des risques, 455 promenade des anglais - les portes de l'arénas - entrée C. Auprès de Mlle cécile remion tél : +33 4 89 98 14 30 ou M. julien bouillaud tél : +33 4 89 98 14 08 ; par mail : cecile.remion@nicecotedazur.org ou julien.bouillaud@nicecotedazur.org, F-06200 Nice. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance tous risque expositions.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : en tout lieu.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres concerne la couverture d'assurance de type " tous risques sauf " des biens garantis confiés à la Ville de Nice à l'occasion d'expositions temporaires ou permanentes, qu'elle organise dans ses établissements culturels clos et couverts ou en plein air. L'assurance portera également sur les risques encourus au cours de transports desdits biens mais aussi des biens garantis appartenant à l'assuré.
Dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui garantira les dommages à ses biens exposés ou transportés, et qui l'accompagnera dans l'application de sa stratégie de gestion des risques.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : 5 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des deux formalités).
- date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er Janvier 2012
- l'échéance annuelle de la police est le 1er janvier.
- il pourra cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle du marché sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - Conformément aux articles 35 II 5 et 35 II 6 du Code des Marchés Publics, il pourra être recouru à des avenants, à un marché complémentaire ou à un marché pour la réalisation de prestations similaires.
- une option est prévue. Elle porte sur le niveau de franchise par sinistre.
Franchise : 5 000 EUR par sinistre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de l'assuré ;
- modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : fermes ;
- avance : Sans objet en matière d'assurance compte tenu que la prestation (service fait) consiste à accepter de garantir le risque. La prime est donc réglée en début d'exécution du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/11, datée et signée, ou équivalent ;
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 (version 15/09/10), ou équivalent, dûment, complétée par le candidat ;
- le mandat donné par la compagnie d'assurance, pour les seuls courtiers
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que pour les groupements d'assurances (coassurance), les pièces demandées ci-dessus seront à produire par chacun des membres du groupement (courtier et compagnies).

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour lui.

Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira également un engagement écrit des opérateurs économiques.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : compagnies et intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (%)
Pondération : 70.
2. prix des prestations (%)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4817.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Variantes : Une variante est autorisée, et portera sur la nature de la déclaration des valeurs assurées.

Les candidats pourront proposer une offre dans l'hypothèse où les capitaux à garantir seraient déclarés en valeur agréée. Il sera alors formellement convenu que l'indemnisation des sinistres se fera en valeur dite "agréée", c'est à dire sur la base de la valeur annoncée par l'assuré, sans contestation possible, sauf dans le cas d'une exagération manifeste et avérée de ces valeurs sous réserve que l'assureur apporte la preuve de cette exagération.

Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera à dire d'expert.

Dans cette hypothèse, le candidat doit répondre à l'offre de base et à l'option n°1, puis, en complément répondre à la variante. A l'appui de sa proposition de variante, le candidat doit fournir au titre de l'offre :
- l'ae variante complété et signé ;
- le BPU complété et signé sur la partie variante ;
- le DQE variante complété
2. Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des pièces demandées à l'article 4-2 du présent document.

3. Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

CRITERE n°1 : Valeur technique de l'offre : 70 %

Critere n°2 : Prix des prestations : 30 %

- critère n°1 - la valeur technique de l'offre noté sur 20 points (70 %) appréciée au vu :

A) des intercalaires, conventions spéciales, conditions générales ;

B) du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de :

1) Stratégie de réponse proposée par le prestataire : présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance ;

2) Participation aux actions de gestion des risques (prévention et protection) définies et mises en oeuvre par l'assuré ;

3) Suivi des relations courantes avec l'assuré ;

4) Gestion des sinistres.

Le critère de valeur technique de l'offre, noté sur 20, est sous-détaillé de la manière suivante:

Adéquation à la demande / Qualité des prestations proposées (a) : Noté sur 13

Stratégies de couverture (1) du b) : Noté sur 3

Moyens spécifiques mis en oeuvre pour la gestion du dossier d'assurance (organisation propre, interlocuteurs dédiés, réunion de suivi de la sinistralité et/ou de la prévention des risques ...) et en matière d'assistance à la gestion des risques (2), 3) et 4) du b)) : Noté sur 4

Critère n°2 - les prix des prestations seront notés sur 20 points (30 %)

Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement ainsi qu'à ses annexes et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DQE.

La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des prestations".

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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