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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 113

prestation d'assurance des risques statutaires du personnel pour la ville de Villefranche-Sur-Mer (rectificatif) 

1129-->
BOMP B/0189-113SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Villefranche- sur- Mer, bp7 - la Citadelle, à l'attention de M. GUTKNECHT Ronald, F-06236 Villefranche-sur-Mer. E-mail : ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
assurance des risques statutaires du personnel.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance des risques statutaires du personnel. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les garanties de remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la ville de Villefranche-Sur-Mer au titre de l'application des textes régissant le statut des agents permanents (agents stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl) de la fonction publique territoriale.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée accélérée.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
10/11.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 184-301381 du 24/09/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
21 septembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : section III.1.3)
Au lieu de : Groupement solidaire.
Lire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 185 B. Annonce : 117, du 23 septembre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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