Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 22

prestation d'assurance risques statutaires pour le compte du CH à Semur En Auxois 

1128-->
BOMP B/0188-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Robert Morlevat.
Correspondant : M. Marc Leclanche, Directeur, 3 avenue pasteur B.P. 28, 21140 Semur-en-Auxois.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR261.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget d'exploitation du centre hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conforme au réglement de consultation dispinible sur demande du candidat auprès de la direction des achats 3 avenue pasteur B.P. 28 21140 semur en auxois ou par voie dématérialisée sur la plate forme ebourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
en de recours tribunal administratif de dijon 21000.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : franchises, exclusion, plafonds : 40 % ;
- prix : 35 % ;
- services annexes : à détailler (frais de contrôle médical de l'absentéisme -sauf lot n° 3, recours contre le responsable de l'accident pour les frais restés à la charge de l'établissement, production d'états statistiques annuels, accompagnement de l'établissement dans la gestion des risques), : 25 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : aoo 2011-17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Risques accidents du travail, maladies contractées en service et capital décès : remboursement des prestations en espèce et des prestations en nature.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 2 Risques maladie et invalidité : maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 3 Congé maternité ou congé d'adoption.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR