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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244740

prestation d'assurances dans le cadre de l'extension et la restructuration de l'Ehpad de Bourmont 

Avis de marché

Département de publication : 52
Annonce No 11-244740
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Société d'Equipement Vosgienne.
 Correspondant : M. Sylvain MOUSSY, Responsable d'opérations, mandataire du CCAS de BOURMONT 17, rue Neuve, 88300 Neufchateau, tél. : 03-29-95-62-00, télécopieur : 03-29-95-62-01, courriel : sylvain.mooussy@sev.fr, adresse internet : http://www.sev.fr .

Objet du marché : 
prestation d'assurances dans le cadre de travaux concernant l'extension en R+1 de l'ehpad et la création d'une unité Alzheimer en Rdc sur une surface de 2281 mètres carrés Shon et la restructuration du bâtiment existant d'une surface de 2076 mètres carrés Shon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
3, rue du Stade, 52150 Bourmont.

Caractéristiques principales : 

prestation de services d'assurances dans le cadre de la réalisation de l'extension et la restructuration du Foyer Logement Ehpad de Bourmont

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
32 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
se référer au réglement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de réglement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire
Les délais de réglement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Noti 2
- mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre
- garantie financiière
- attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime : 50 %;
     - niveau des garanties complémentaires : 30 %;
     - modalités et qualité de gestion notamment le délai de versement des primes d'indemnisation. le niveau de franchise sera également pris en considération : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2785.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédure de recours
Tribunal Administratif
25, rue du Lycée
51036 Chalons en Champagne Cedex
Tél 0326668687 télécopieur 0326210187
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
-.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier est à demander par lettre, en temps utile auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous :
Société d'equipement Vosgienne
17, rue Neuve 88300 Neufchâteau
Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un paiment des frais de reprographie d'un montant de : 58,00 (T.T.C.) par chèque libellé à l'ordre de la SEV
Le dossier de consultation peut être également téléchargé sur le site : http://www.sev.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par téléchargement sur le site internet http://sev.fr
Support papier remise contre récépissé au secrétariat de la Sev agence de Neufchateau 17, rue Neuve 88300 Neufchateau ou courrier recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance dommages ouvrage-cnr -
Option 1 : garantie Cnr
Option 2 : garantie aux existants
 Lot2. - Assurance Tous Risques Chantier -
Option 1 : garantie aux existants

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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