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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 76

prestation d'assurances dommages pour les besoins de la commune au Cannet Des Maures 

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BOMP B/0214-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet des Maures.
Correspondant : Migel arancibia, parc henri pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures, tél. : 04-94-50-98-33, télécopieur : 04-94-73-49-61, courriel : m.arancibia@lecannetdesmaures.com, adresse internet : http://www.lecannetdesmaures.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances dommages pour les besoins de la commune du cannet des maures.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai indiqué à l'article 98-2 du code des marchés publics pour les sommes dues en exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture.
En cas d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint non solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : valeur technique de l'offre 55 %
montant du taux ou de la prime minimale proposée 45 %.

Situation juridique - références requises : -lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC 4 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC 4. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché).
-formulaire modèle DC 5, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-2 à 4 du code du travail.
-l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années, en précisant l'objet, la date, le montant et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- montant du taux ou de la prime proposée : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14-02.

Renseignements complémentaires : durée du marché du 01/01/2012 au 31/12/2014 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune du cannet des maures.
Correspondant : Miguel arancibia hôtel de ville
parc henri pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sophia audit.
Correspondant : Nathalie mazzoni 527 chemin du stade, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, télécopieur : 04-93-40-82-58, courriel : sophia.audit@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune du cannet des maures.
Correspondant : Miguel arancibia hôtel de ville
parc henri pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures, télécopieur : 04-94-73-49-61, courriel : m.arancibia@lecannetdesmaures.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune du cannet des maures.
Correspondant : Miguel arancibia hôtel de ville
parc henri pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures, télécopieur : 04-94-73-49-61, courriel : m.arancibia@lecannetdesmaures.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages aux biens et risques divers.
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune du cannet des maures peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot(s) 2 assurance responsabilité civile.
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot(s) 3 assurance flotte automobile.
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot(s) 4 assurance protection juridique de la commune.
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot(s) 5 assurance protection juridique des agents et élus de la commune.
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot(s) 6 assurance tous risques expositions.
l'assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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