Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 130

prestation d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget 

0118-->
BOMP B/0223-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, 65 avenue de la Division Leclerc B.P. 149, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestation d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2012 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,
- répondre aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement prévu par l'administration est le virement. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communautaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S2011/28.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix (art. 28 al. 2 Code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse marches.publics@drancy.fr soit par télécopie au 0148451922. Le D.C.E. Est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse https://drancy.achatpublic.com.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
service des marchés publics et des affaires juridiques de la CAAB Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
Correspondant : M. Colin Jean-Baptiste 14 place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-49-32-40-22, télécopieur : 01-43-03-21-73, courriel : paris@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle SAVAR Caroline service des marchés publics et des affaires juridiques de la CAAB Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle SAVAR Caroline service marchés publics et affaires juridiques de la CAAB Place de l'hôtel de ville, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kVAhvZCaJQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Assurance Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance Responsabilité civile et risques annexes.
Assurance Responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance Flotte automobile et risques annexes.
Assurance Flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance Protection juridique des élus.
Assurance Protection juridique des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR