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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 312

Prestation d'assurances risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Rennes (années 2012 à 2014) 

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BOMP B/0209-312

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, centre Communal d'action Sociale - 1 à 5, rue du Griffon - B.P. n° 90544 -, à l'attention de Mme la Vice présidente du CCAS, F-35105 Rennes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 23 62 20 78. E-mail : service-financiers@ccasrennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 20 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Communal d'Action Sociale, B.P. 90544, 1 à 5, rue du Griffon, à l'attention de Mme Michèle MOULIN, F-35105 Rennes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 23 62 20 74. E-mail : m.moulin@ccasrennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 20 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Communal d'Action Sociale, B.P. 90544, 1 à 5, rue du Griffon, à l'attention de Mme Michèle MOULIN, F-35105 Rennes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 23 62 20 74. E-mail : m.moulin@ccasrennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 20 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Communal d'Action Sociale, B.P. 90544, 1 à 5, rue du Griffon, à l'attention de Mme Michèle MOULIN, F-35105 Rennes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 23 62 20 74. E-mail : m.moulin@ccasrennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 20 79


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : établissement public communal.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances "risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL" Années 2012 à 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 1 à 5, rue du Griffon - B.P. 90544, 35105 Rennes.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances "risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL" Années 2012 à 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 606

Masse salariale globale des agents CNRACL pour l'année 2010 :
- traitement de base + nbi : 11 139 226 EUR ;
- supplément familial : 202 001 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif ou tout autre modalité de paiement validée par la Direction de la Comptabilité Publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières. La cotisation sera payée dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la quittance par le CCAS.
Modalités de financement : Budgets Principal et annexes du CCAS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. (Article 51 - VII du Code des marchés Publics).
Dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, la forme exigée sera un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les collectivités territoriales pour les trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits et, portant le cas échéant, sur du personnel des collectivités territoriales Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Les certifications qualité Les moyens informatiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre.
Pondération : 50.
2. prix de l'offre.
Pondération : 40.
3. délais d'exécution des prestations.
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11_CCAS_01_AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 décembre 2011, à 10:00.

Lieu : ccas, rue du Griffon - 35000 RENNES.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11_ccas_01_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception au centre Communal d'action Sociale. 1 à 5 rue du Griffon, B.P. 90544, 35105 Rennes Cedex 3/ France - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Communal d'action Sociale, 1 à 5 rue du Griffon, Mme Moulin, 35105 Rennes Cedex 3. Tél (+33) 02 23 62 20 74.date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme la Vice présidente du CCAS de Rennes. - un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché. - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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