Appels d'offres : prestation d'assurances dans le cadre de la réalisation de travaux de désenfumage du bâtiment de l'hospitalisation et de la restructuration du Pôle mére enfant du Centre Hospitalier de Neufchateau

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MARCHE SELECTIONNE

Département 88 (Vosges)	Date de parution : 26/10/2011	Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 241933
prestation d'assurances TRC et DO

Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 11-241933
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Société d'Equipement Vosgienne.
Correspondant : Mme RENAUDIE Magali responsable d'opérations, mandataire du Centre Hospitalier de Neufchateau 17, rue Neuve, 88300 Neufchateau, tél. : 03-29-95-62-00, télécopieur : 03-29-95-62-01, courriel : magali.renaudie@sev.fr, adresse internet : http://www.sev.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sev.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché :

prestation d'assurances dans le cadre de la réalisation de travaux de désenfumage du bâtiment de l'hospitalisation et de la restructuration du Pôle mére enfant du Centre Hospitalier de Neufchateau.

Lieu d'exécution et de livraison:

1280 avenue de la Division Leclerc, 88300 Neufchâteau.

Caractéristiques principales :

prestation de services d'assurances dans le cadre de la réalisation de travaux de désenfumage du bâtiment de l'hospitalisation et de restructuration du Pôle mére enfant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

lot 1 Dommages ouvrage/cnr
Option 1 : Garantie CNR
Option 2 : Garantie aux existants
Lot 2 : TRC
Option n^o 1 : Garantie aux existants.

Des variantes seront-elles prises en compte:

oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés :

se référer au réglement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

le mode de réglement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire
Les délais de réglement sont fixés conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
- Autres renseignements demandés : mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) le candidat remet une offre
- garantie financiière (caution)
- attestation d'assurance.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime : 50 %;
     - niveau des garanties complémentaires : 30 %;
     - modalités et qualité des prestations de gestion : 20 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif 5, place carrière 54000 Nancy
Tél : 03.83.17.43.43.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
Peuvent être demandés à : Société d'equipement Vosgienne 17, rue neuve 88300 Neufchateau
Mme Renaudie magali
Tél 03.29.95.62.00 - télécopieur 03.29.95.62.01
Courriel : magali.renaudie@sev.fr
Ou par téchargement sur le site internet
http://www.sev.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

support papier remise contre récépissé au secrétariat de la SEV agence de Neufchâteau ou courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Société d'equipement Vosgienne 17 rue neuve 88300 Neufchateau
Ou par téléchargement sur le site internet
http://www.sev.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

26 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :

	Lot	1.	-	dommages ouvrage/cnr
	Lot	lot 2.	-	trc

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66	Assurance

MARCHE SELECTIONNE

prestation d'assurances TRC et DO