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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 457

Prestation d'audit des comptes sociaux pour la société aéroports de Lyon et audit des comptes consolidés du groupe aéroports de Lyon 

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BOMP B/0221-457

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de Lyon, bp113 (société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 06.06.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 - siren 493425136 RCS Lyon), à l'attention de M. le directeur général, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société Aéroports de Lyon, B.P. 113 - département Achats, à l'attention de marlène RAMOS, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 73 05. Fax : (+33) 4 72 22 72 50

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Aéroports de Lyon, B.P. 113 - département Achats - bâtiment M2 - zone Moyens généraux, à l'attention de marlène RAMOS, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
aéroports de Lyon - missions de commissariat aux comptes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : aéroport lyon-saint exupéry, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport-et-Bron.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
lot n° 1 : Audit des comptes sociaux pour la société Aéroports de Lyon
Lot n° 2 : Audit des comptes consolidés du groupe Aéroports de Lyon
Les prestations sont divisées en 2 lots indissociables.
A l'issue de la consultation, l'ensemble des missions sera confié à 2 prestataires (pour les 2 lots).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions portent sur les exercices comptables 2012 à 2017 inclus (du 1er janvier au 31 décembre).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget société aéroports de Lyon
Paiement : 45 jours le 10 ou 25 du mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner en présentant une candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature comportant :
- la lettre de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).

Ces documents pourront être accompagnés d'un état annuel des certificats reçus pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (formulaire Noti2)
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relatif aux interdictions de soumissionner ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti sont accessibles en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir les documents permettant de juger de sa candidature

En cas de sous traitance : si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir un dossier de candidature complet permettant une évaluation selon les critères ci-dessous :
Pour le lot n° 1 :
Critère n° 1: Les références du cabinet : note sommaire de présentation du cabinet détaillant son expérience en matière de commissariat aux comptes dans le secteur d'activité aéroportuaire et du domaine des concessions.
Pour le lot n° 2 :
Critère n° 1 :Les références du cabinet : note sommaire de présentation du cabinet détaillant son expérience en matière d'audit des comptes consolidés dans le domaine des concessions.
Pour les 2 lots :
Critère n° 2 : Les moyens humains du cabinet et profil des intervenants envisagés.
Critère n° 3 : la politique développement durable du cabinet (sensibilisation / formation du personnel sur aspects spécifiques, gestion des déplacements, etc...).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations
Pondération : 40.
2. compréhension et organisation de la mission (méthodologie de travail, planification des interventions, démarche de développement durable mise en oeuvre dans le cadre des prestations à réaliser...)
Pondération : 30.
3. composition et fonctionnement de l'équipe
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
HA.11.5088/MR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dates prévisionnelles :
Le dossier de consultation aux entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés à partir du 16/12/2011.
Les offres seront attendues pour le 20/01/2012.
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée.
Les dossiers de candidature seront remis en mains propres contre récépissé ou adressés par voie postale en recommandé avec accusé réception à l'adresse précisée au point I.1 du présent avis.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature pour les 2 lots portera la mention "Aéroports de Lyon - missions de commissariat aux comptes - 2 lots - ne pas ouvrir"
A l'issue de la consultation, un contrat (lots n° 1 et 2) sera conclu avec 2 prestataires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 67, rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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