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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 409

prestation d'audit et de contrôle financier des activités commerciales implantées dans les aéroports pour le compte d'un groupement de commandes d'aéroports de l'UAF à Paris 

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BOMP B/0188-409

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UAF (Union des Aéroports Français), 28, rue Desaix, contact : service juridique, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 40 65 98 68. E-mail : secretariat@uaf.aeroport.fr,pl.guymar@uaf.aeroport.fr. Fax : (+33) 1 47 34 16 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestation d'audit et de contrôle financier des activités commerciales implantées dans les aéroports pour le compte d'un groupement de commandes d'aéroports.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'audit et de contrôle financier des activités commerciales implantées dans les aéroports membres du groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est :
CCIMP Aéroport Marseille Provence
B.P. n° 7, 13727 Marignane Cedex.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Factures adressées à chaque membre du groupement de commandes qui réglera selon les délais réglementaires propres à sa qualité juridique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 ; Formulaire DC 2, accompagné des documents qui y sont demandés (documents disponibles sur www.minefe.gouv.fr). Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. Déclaration indiquant l'organisation, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, la répartition sur les activités, les dispositions en matière de qualité,
santé sécurité au poste de travail, environnement et développement durable.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les sociétés intéressées sont invitées à déposer un dossier de candidature dans le cadre de la première phase de la présente procédure négociée. Le cahier des charges sera adressé après réception des candidatures aux candidats sélectionnés en vue de la remise d'une offre.
Les candidatures devront être :
- soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au :
Secrétariat Général de l'uaf
28 rue Desaix - 75015 paris
- soit remises contre récépissé au Secrétariat Général de l'uaf
Heures d'ouverture des bureaux au public : 8h30 à 12h30 - 14h à 17h
Les plis porteront la mention suivante :
"Audit activités commerces et services Alfa ACI"
ne pas ouvrir (marché négocié).
- soit transmises de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunaux administratifs, conformément à l'article R312-1 du Code de justice administrative, le Tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a [...] signé le contrat litigieux


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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