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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 294

prestation d'audits externes de sécurité du Système d'information dans les Caisses Primaires d'assurance Maladie à Paris 

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BOMP B/0210-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du professeur andré lemierre, à l'attention de Mme LADHAR Nathalie, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 13 56. E-mail : nathalie.ladhar@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur andré lemierre, à l'attention de Mme LADHAR Nathalie, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 20 54. E-mail : nathalie.ladhar@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie, 50, avenue du professeur andré lemierre bureau MZ 320, à l'attention de Mme Nadine LOUISE, F-75986 Paris Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : les prestations s'exécuteront en France métropolitaine.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur la réalisation d'audits externes de sécurité du Système d'information dans les Caisses Primaires d'assurance Maladie (Cpam), Centres de Traitement Informatique Régionaux (Ctir) et Directions Régionales du Service Médical (Drsm) ainsi qu'à la Caisse Nationale d'assurance Maladie - travailleurs Salariés (CNAMTS - ep) et la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France (Cramif).

Ces audits de sécurité se devront d'être de 2 natures : d'une part, les contrôles de conformité et d'autre part, les audits de maturité.
Date de notification envisagée du marché : décembre 2011
il est indiqué que pour l'année 2012 seuls les audits de maturité seront à réaliser.
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification.
A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est fractionné à bons de commande avec fixation d'un montant maximum sur la durée du marché en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Montant maximum sur 4 ans : 350 000 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est fait applicatiion des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Modalités de financement : budget propre de l'établissement public (Bep)
Modalités de paiement : paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.il est rappelé, que dans le cadre de la présente consultation, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution des prestations du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :
1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent,
2. Une déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent dont obligatoirement :
a.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b.le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
c.le chiffre d'affaires spécifique " audits de sécurité ",
D.Une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
Il devra notamment préciser les prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'information effectuées sur les 3 dernières années. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
E.les Qualifications dont l'entreprise dispose ou certificats d'identité professionnelle correspondants.
Le soumissionnaire devra décrire la politique qualité mise en oeuvre au sein de son entreprise (Deming, iso, itil, cmmi...), la liste et preuves des éventuelles démarches de certification. Il communiquera également, s'il existe, le plan d'assurance qualité de l'établissement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aprréciées à travers les chiffres d'affaires des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 250 000 EUR (H.T.).
Chiffre d'affaires spécifique " audits sécurité " annuel minimal requis : 100 000 EUR (H.T).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires ainsi que les moyens humains et techniques des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Capacités professionnelles:pas de niveau minimal requis.
-capacités techniques:niveau minimum requis sur les moyens humains au sein de l'équipe " sécurité " : effectif global minimum de 10 personnes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (compréhension du besoin 10 %) (méthodologie 40 %: déroulement de la prestation 15 %; conduite de projet : 10 %; connaissance et intégration des normes : 15 %)
Pondération : 50.
2. prix des prestations (coûts forfaitaires des unités d'oeuvres 15 %; coût global:15 %)
Pondération : 30.
3. profils et compétences (composition de l'équipe 5 %; rôle des intervenants 5 %; compétences des profils proposés 10 %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO n°II/6/2011/MA/60.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.il est rappellé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées aux DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.les soumissionnaires doivent impérativement télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation www.cnamts.achatpublic.com
Les candidats peuvent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur dossier et d'autre part, l'envoi sur support papier.les dossiers papiers peuvent être remis à la CNAMTS contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines à la réception du pli. Si envoi postal, ils doivent parvenir à la CNAMTS sous plis cacheté devantimpérativement porter les mentions suivantes "AOO - audits de sécurité"-"marché n°ii/6/2011/ma/60"-"ne pas ouvrir par le courrier general"- "a l'attention de Mme Nadine Louise bureau MZ 320". La CNAMTS accepte la transmission des dossiers par voie électronique par le biais de la plateforme cnamts.achatspublic.com. Les dossiers doivent être complets, lisibles et en français. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu. Les candidats disposent d'une aide sur le site www.achatpublic.com pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif aux dépôts des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com. Pour déposer leur dossier par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
De plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s).
Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC 4 (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent.il est à souligner qu'un contrat de sous-traitance ne peut être conclu que pour la seule part des prestations de services qu'il comporte, la part de fourniture ne peut en aucun cas donner lieu à un contrat de sous-traitance. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cnamts- Mme MIMINI - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, 50, avenue du professeur andré lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 21 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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