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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 335

prestation de balayage mécanique de la voirie coordonné par la communauté de communes du canton à Baugé 

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BOMP B/0226-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes du Canton de Bauge, 15, avenue Legoulz de la Boulaie B.P. 80079, à l'attention de M. le président, F-49150 Baugé. Tél. : (+33) 2 41 89 83 19. E-mail : marieclairelespagnol@cccb49.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-canton-bauge.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Canton de Baugé, 15, avenue Legoulz de la Boulaie, à l'attention de M. Yannick MONTALENT, F-49150 Baugé. Tél. : (+33) 2 41 89 83 19. E-mail : marieclairelespagnol@cccb49.fr. URL : http://www.cc-canton-bauge.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
balayage mecanique de la voirie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent appel d'offres concerne un groupement de commande pour le balayage des collectivités suivantes :
- la Communauté de Communes du Canton de Baugé ;
- la Communauté de Communes de Noyant ;
- la commune de Durtal ;
- la commune de Jarzé.

Coordonné par la Communauté de Communes du Canton de Baugé. (C.C.C.B.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : BALAYAGE DES 15 COMMUNES DU CANTON DE BAUGE
1) Description succincte :
Balayage des communes suivantes selon le plan fourni dans le CCTP:
(BAUGE ; BOCE ; CHARTRENE ; CHEVIRE LE ROUGE ; CLEFS ; CUON ; ECHEMIRE ; FOUGERE ; LE GUEDENIAU ; MONTPOLLIN ; PONTIGNE ; ST MARTIN D'ARCE ; ST QUENTIN LES BEAUREPAIRE ; VAULANDRY ; LE VIEIL-BAUGE.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : BALAYAGE DES COMMUNES DU CANTON DE NOYANT
1) Description succincte :
Balayage des communes suivantes selon le plan fourni dans le CCTP:
(AUVERSE ; BREIL ; BROC ; CHALONNES-sous-le-LUDE ; CHAVAIGNES ; CHIGNE ; DENEZE-sous-le-LUDE ; GENNETEIL ; LASSE ; MEIGNE-le-VICOMTE ; MEON ; NOYANT ; La PELLERINE ; PARCAY-les-PINS)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : BALAYAGE DE LA COMMUNE DE DURTAL
1) Description succincte :
Balayage de la commune selon le plan fourni au CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : BALAYAGE DE LA COMMUNE DE JARZE
1) Description succincte :
Balayage de la commune selon le plan fourni au CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/F/40.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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