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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 369

prestation de blanchissage et nettoyage à sec d'articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement pour les formations du groupement de soutien de la base de défense à Pau 

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BOMP B/0188-369

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, caserne Xaintrailles CS 81158 Caserne Xaintrailles CS 81158, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 19 37. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, caserne Xaintrailles CS 811158, contact : bap/Cppm5, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 19 37. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 29 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43620&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, caserne Xaintrailles CS 81158, contact : bap/Cppm5, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 55 57 85 19 37. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 29 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43620&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, caserne Xaintrailles CS 81158, contact : bap/Cppm5, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 19 37. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 29 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43620&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
blanchissage et nettoyage à sec des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations du groupement de soutien de la base de défense de Pau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Blanchissage et nettoyage à sec au profit du 5ème RHC et de l' ETAP de Pau.
1) Description succincte :
La distance entre les deux sites est de 5 kilomètres environ.
Adresse du 5ème RHC : Quartier de Rose 64081 Pau Cedex
Adresse de l'ETAP : Camp Aspirant Zirnheld
Avenue des Martyrs du pont long
64082 Pau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 43 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Blanchissage et nettoyage à sec au profit du 35ème RAP et du 1er RHP de Tarbes.
1) Description succincte :
Une seule adresse de livraison : Antenne de Tarbes du MATCA du GSBBD de Pau
148, avenue du Régiment de Bigorre
65000 TARBES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 29 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Blanchissage et nettoyage à sec au profit de l'EALAT de Dax.
1) Description succincte :
Adresse : Route de Tercy
40107 Dax Cedex

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 7 000 EUR et 15 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garantie ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif. Délai global maximum de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du CMP concernant les interdictions à soumissionner,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ( ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité),
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose (,ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité),
- le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figure les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé (ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 65.
2. la valeur technique est subdivisée en deux sous-critères : moyens techniques notés sur 14 points, méthodologie dans la chaîne de nettoyage sur 6 points.
Pondération : 20.
3. le développement durable est subdivisée en deux sous-critères : produits employés sur 10 points, démarche écologique sur 5 points.
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-11178-C5-CP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs, ou la totalité des lots. Il ne peut présenter une offre pour une fraction de lot.si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest sera fermée le 31 octobre 2011. Aucune réception de plis ne sera assurée à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe-ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Plate-forme achats finances sud-ouest Chef du bureau achats publics, caserne Xaintrailles CS 81158, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 33. Fax : (+33) 55 57 85 29 45


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative.dans le cadre du référé contractuel, la juridiction peut être saissie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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