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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 27

prestation de blanchisserie pour le lavage du linge des résidents du ch à Dreux 

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BOMP B/0196-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dreux.
Correspondant : M. le directeur, 44 avenue JF Kennedy, 28102 Dreux, tél. : 02-37-51-52-02, télécopieur : 02-37-51-52-66, courriel : eyanar@ch-dreux.fr, adresse internet : http://www.ch-dreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de blanchisserie pour le lavage du linge des résidents.
C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier, 28102 Dreux.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité variable de -30 % et +30 %.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement global à 50 jours par mandat administratif à reception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Conjoint Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation fait partie des marchés résérvés au titre de l'article 15 du CMP, des marchés réservés à des entreprises adaptée ou établissement et services d'aide par le travail.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- candidature : Dc1 - dc2-Attestations sociales et fiscales ou Noti2 -Si le candidat est en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - kbis - fche conditions générales fournisseur ;
- offre : Dc3 acte d'engagement et annexe financière tamponné et signé - fiches techniques des produits de lavage utilisés et document RABC - attestation de visite - rIB (Modèle disponible sur www.minefe.gouv.fr).

Capacité économique et financière - références requises : document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les actes d'engagement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, ainsi que les références similaires à celles des marchés exécutés au cour des 3 dernières années.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation : 50 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EYT-26-10-11.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du CMP, les candidats ont la possibilité de consulter et de télécharger le dossier de consultation sur le site dématérialisé www.klekoon.fr
Le dossier de consultation peut aussi être adréssé gratuitement sur simple demande écrite ou télécopieurée au 02.37.51.52.66. , soit en mail par demande à l'adresse eyanar@ch-dreux.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours est de 2 mois.

Mots déscripteurs
Blanchissage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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