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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231034

prestation de broyage des déchets verts de la plate-forme de compostage à Yversay 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-231034
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Neuvillois.
 Correspondant : M. le président, 3 boulevard Gambetta, 86170 Neuville-de-Poitou, tél. : 05-49-51-93-07, télécopieur : 05-49-51-93-49, courriel : cc-neuvillois@cg86.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
prestation de broyage des déchets verts de la plate-forme de compostage.

Lieu d'exécution : 
centre d'eploitation de Braille-Oueille, 86170 Yversay.

Caractéristiques principales : 

descripteur 90513000-6
Élimination et traitement des déchets non dangereux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantités (détails dans le CCTP et dans le bordereau des prix) :
Minimum : 12 000 tonnes
Maximum : 21 000 tonnes.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. En cas d'accord de la Collectivité, cette garantie peut être substituée par une caution personnelle et solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur : www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation sous forme papier peut être retiré ou demandé par écrit à la Communauté de Communes du Neuvillois
Le dossier sous forme papier sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie dont le montant est fixé à 9 euros (chèque à établir à l'ordre du Trésor Public).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent envoyer leur dossier soit sous forme papier, soit les envoyer par voie électronique sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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