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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 156

Prestation de certification iso 9001 version 2008 du système de management de la qualité mis en place au centre d'encaissement de Créteil (cec) 

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BOMP B/0209-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère Economie Industrie Emploi.
Correspondant : claude MICHAUD, 64, Allèe de Bercy, 75012 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-04-91, courriel : claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : certification ISO 9001 version 2008 du système de management de la qualité mis en place au Centre d'encaissement de Créteil (Cec).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79132000.

Lieu d'exécution : direction départementale des finances publiques du Val de Marne, 94000 Créteil.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. La procédure comportera, le cas échéant, une phase de négociation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué dans les conditions prévues par l'article 98 (modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 (modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008), etant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe.
Par ailleurs, l'administration souhaite disposer d'un interlocuteur unique répondant pour l'ensemble des entreprises composant le groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, tous les documents produits par le candidat sont impérativement rédigés en langue française. Le cas échéant, les documents en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- l'appréhension du besoin de l'administration : 15 % ;
- la qualité du dispositif prévu pour réaliser les prestations attendues : 40 % ;
- l'expérience de la société dans des domaines comparables : 15 % ;
- la clarté et la lisibilité de l'offre : 5 % ;
- le prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : jusqu'À la date limite de remise des offres fixée au 15 novembre 2011 à 16 heures, le dossier de consultation peut être téléchargé sur la Place des Marchés Interministérielle (Pmi) https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-24 ou à défaut être obtenu auprès de M. Claude MICHAUD - 01 53 18 04 91 - claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation jusqu'au 8 novembre 2011 à 16 heures au plus tard. Les réponses seront apportées par le biais de la PMI.
Le dépôt des offres par voie électronique est autorisé. Ce dépôt se fait par l'intermédiaire de la PMI (le dépôt des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisé).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction Générale des Finances Publiques - Service du Budget et de la Performance - Gestion du Budget et de l'immobilier- Achats et Logistique - BP2B - A l'attention du responsable du secteur marchés - Pièce 753R 64, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-37.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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