Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218340

Prestation de choregraphie en vue de la manifestation artisans 13-2012 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-218340
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chambre métiers artisanat 13.
 Correspondant :  Direction administrative et financière, 5 bd pèbre, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Objet du marché : 
prestation de chorégraphie en vue de la manifestation artisans 13-avril 2012.

Lieu d'exécution : 
conseil général des bouches du rhône, 13013 Marseille.

Caractéristiques principales : 

le marché désigne une prestation qui intégre la création et la conception d'une chorégraphie ou plusieurs shows en lien avec les différents secteurs d'activités de l'artisanat. Les coiffeurs,chocolatiers,bijoutiers...etc

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre de l'etablissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les offres seront appréciées au regard des critères suivant:
valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) : 60%. Note sur 100, coefficient 0.6
qualité et clarté de la proposition : 50 points
compréhension du projet attendu (mise en valeur de chaque métier au cœur du concept) : 19 points
créativité et innovation dans chaque préconisation : 19 points
qualité et détail du retro-planning : 12 points
qualité du chorégraphe/directeur artistique et de l'équipe artistique affectée à la prestation : 50 points
profil du chorégraphe/directeur artistique : 30 points
sensibilité au secteur de l'artisanat : 20 points
prix : 40 %. Note sur 100, coefficient 0.40
méthode de notation : points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
procedures de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, fr-13006 marseille, tél : 0491134813, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, boulevard paul peytral, fr-13282 marseille, tél : 0491134813, télécopieur : 0491811387
introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, fr-13006 marseille, tél : 0491134813, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et artisanat des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Florence fournier, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille, tél. : 04-91-32-24-35, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et artisanat des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Samira dehili, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et artisanat des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Samira dehili, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR