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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 103

prestation de collecte des déchets ménagers, gardiennage et transport de bennes de déchèterie à Salins Les Bains 

1130-->
BOMP A/0190-103

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Pays de Salins, 4 rue de blégny, contact : sarah Vionnet, à l'attention de M. le président, F-39110 Salins-les-Bains. Tél. : (+33) 3 84 73 16 46. E-mail : sarahvionnet@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 84 73 27 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute de communes du pays de salins, 4, route de blegny, à l'attention de Sarah vionnet, F-39110 Salins-les-Bains. Tél. : (+33) 3 84 73 21 68. E-mail : sarahvionnet@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 84 73 27 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute de communes du pays de salins, 4, route de blegny, à l'attention de Sarah vionnet, F-39110 Salins-les-Bains. Tél. : (+33) 3 84 73 21 68. E-mail : sarahvionnet@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 84 73 27 44. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute de communes du pays de salins les bains, 4, route de blegny, à l'attention de M. le président, F-39110 Salins-les-Bains. Tél. : (+33) 3 84 73 16 46. E-mail : sarahvionnet@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 84 73 27 44. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des déchets ménagers, gardiennage et transport de bennes de déchèterie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : canton de salins les bains, 39110 Salins-les-Bains.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché composé de trois lots :
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
gardiennage de décheterie
transport de bennes de déheterie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
lot n°2 : gardiennage de la déchèterie de bracon : accueil des usagers, gestion administrative et entretien du site
lot n° 3 : transport de bennes de la déchèterie de bracon.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Le service régi par le présent marché a pour objet :
-la collecte des déchets ménagers non recyclables sur l'ensemble du canton de salins les bains, leur acheminement au quai de transfert de poligny,
-la collecte des matériaux recyclables sur l'ensemble du canton de salins les bains, leur acheminement au quai de transfert de poligny.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :
Canton de salins les bains

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gardiennage de déchèterie
1) Description succincte :
La prestation concerne les prestations d'accueil des usagers, de gestion administrative et d'entretien de la déchèterie de bracon.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
Déchèterie de bracon

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Transport de bennes de déchèterie
1) Description succincte :
La prestation concerne l'enlèvement et le transport des bennes de la déchetterie vers les filières de traitement déterminées par la communauté de communes du pays de salins,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 90500000.

3) Quantité ou étendue :
Déchèterie de bracon

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché en EUR.
l'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l'administration procède à sa conversion. Il peut également lui-même procéder à cette conversion en EUR, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (interdiction de soumissionner);
les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un etat autre que la france produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
ces certificats étant délivrés en un seul exemplaire par les administrations concernées, il appartient au candidat d'en faire des copies et d'y porter la mention originale suivante : "je soussigné x, agissant au nom de l'entreprise y atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original", de dater et signer cette mention.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -moyens en personnel comprenant le nombre de salariés travaillant dans l'entreprise,
-qualifications professionnelles de l'entreprise,
-références de l'entreprise pour des opérations similaires réalisées au cours des deux dernières années, avec l'indication détaillée de la mission, le nom de l'interlocuteur de la collectivité et ses coordonnées téléphoniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique. ce critère sera apprécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer, notamment le matériel nécessaire pour assurer les prestations, en particulier en ce qui concerne les collectes sélectives.
Pondération : 50.
2. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation présenté dans l'acte d'engagement et clarté du détail du calcul présenté dans le mémoire justificatif.
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Gardiennage
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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