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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235019

prestation de collecte des encombrants en porte à porte 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-235019

Départements de rappel : 
81,82
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVOM du Girou.
 Correspondant : Mme La Présidente GIBERT Janine, mairie de Gargas 2 rue Cassebiau, 31620 Gargas.

Objet du marché : 
prestation de collecte des encombrants en porte à porte.

Lieu d'exécution : 
les communes adhérentes au SIVOM du Girou.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la collecte des encombrants ferreux et non ferreux produits par les ménages situés sur le territoire du SIVOM du Girou ainsi que le transport de ces déchets jusqu'au lieu de traitement situé ZI des Turquès 31660 Bessières (Sté Econotre)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le règlement de la consultation ainsi que l'acte d'engagement et le CCP seront envoyés sur demande par mail ou par courrier. Contact :
sivom.girou@gmail.com / M. AUBERGER 05 62 12 43 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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