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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 29

prestation de collecte d'espaces publicitaires pour les publications municipales de Saint Pierre Des Corps 

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BOMP B/0219-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Pierre des Corps.
Correspondant : Mme Beaufils Marie-France, Sénatrice-Maire, 34 avenue de la République - B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43, télécopieur : 02-47-63-43-00, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte d'espaces publicitaires pour les publications municipales.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu au budget général de la commune.
Paiement à 30 jours par mandat administratif en application de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM110111.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont disponibles sur la plateforme à l'adresse suivante :
https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Ils peuvent également être obtenus suite à une demande par courrier ou par télécopieur à :
service communication de la mairie de Saint-Pierre-Des-Corps-34 avenue de la République-B.P. 357- 37703 Saint-Pierre-Des-Corps. Tél : 02-47-63-42-05 télécopieur : 02-47-63-43-00.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses électroniques sont refusées. Les plis seront remis sous une seule enveloppe sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remis au "secrétariat général".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de saint-Pierre-des-corps.
Correspondant : général Secrétariat 34 avenue de la République B.P. 357, 37703 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Pierre-des-corps.
Correspondant : Mme Mémy Marie-Paule, tél. : 02-47-63-43-03, télécopieur : 02-47-63-43-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Pierre-des-corps.
Correspondant : Mlle Sandrine Capus, tél. : 02-47-63-44-28, télécopieur : 02-47-63-44-00, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://wwww.conseil-etat.fr/ta/orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 6 quai ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-64, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : ta-orlenas@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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