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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 317

prestation de collecte et d'évacuation des déchets à Fourqueux 

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BOMP A/0194-317

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Fourqueux, daniel LEVEL, maire 1, place de la grille, contact : christophe BIASOTTO, à l'attention de M. le maire, F-78112 Fourqueux. Tél. : (+33) 1 34 51 23 14. E-mail : responsable.urbanisme@ville-fourqueux.fr. Fax : (+33) 1 34 51 22 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et évacuation des déchets.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : 1 place de la grille, 78112 Fourqueux.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte en porte à porte, évacuation et déchargement des putrescibles, des emballages recyclables, journaux magazines, du verre, des déchets végétaux et des encombrants.
Collecte et évacuation du papier et du verre en apport volontaire, sur le site existant de l'espace (sur le parc de stationnement Victor Hugo).
Tranche ferme : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation porte sur un périmètre englobant 4398 habitants (recensement 2010), 1816 tonnes annuelles en porte à porte en 2010.
Description des options obligatoires :
Option A : Durée du marché à 5 ans.
Option B : Durée du marché à 7 ans.
Option 1 facultative: Géo localisation des véhicules.

Valeur estimée hors TVA : 600 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles annuellement et peuvent faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35 - iI du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources publiques propres de la collectivité et TEOM de zone. Rémunération mensuelle du service exécuté. Prix forfaitaires révisables. Règlement par mandat administratif. Possibilité de versement d'une avance, sous condition de constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (imprimé DC 1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (imprimé Dc2).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (imprimé Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre. pondération : 60 %.
2. critère 2 : prix des prestations. pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Obtention gratuite du dossier de consultation sur demande écrite auprès de la Mairie de Fourqueux : Service urbanisme - hôtel de Ville, 1 place de la Grille, 78112 Fourqueux ou sur le courriel responsable.urbanisme@ville-fourqueux.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
http://www.ouestmarches.com
En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention
" appel d'offres collecte des déchets- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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