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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 135

prestation de collecte en porte à porte des ordures ménagères et fourniture de conteneurs roulants pour la collecte à Envermeu 

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BOMP A/0196-135

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMOMRE, syndicat mixte des ordures menageres de la region d'envermeu
mairie d'envermeu 27 place du marché
B.P. 26, à l'attention de M. le président, F-76630 Envermeu. Tél. : (+33) 2 35 06 26 38. E-mail : smomre@orange.fr. Fax : (+33) 2 35 06 26 38.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Autre : syndicat mixte.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères et de la collecte sélective, la collecte en apport volontaire de la collecte sélective et du verre, le tri et conditionnement des déchets recyclables, le traitement des ordures ménagères, la fourniture de conteneurs roulants pour la collecte.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : l'ensemble du territoire du smomre d'envermeu.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du smomre d'envermeu, des prestations suivantes :
-Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
-collecte sélective des déchets recyclables en apport volontaire ou en porte à porte,
-collecte du verre en apport volontaire,
-tri et conditionnement des déchets recyclables,
-traitement des ordures ménagères,
-fourniture de conteneurs roulants pour la collecte.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90512000,90510000,34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est alloti en cinq lots selon l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets
Marché a bons de commande conclu sans minimum et sans maximum
Lot 2 collecte omr et collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire
le présent lot est décomposé 5 tranches conditionnelles et une option
Tranche conditionnelle 1 colle cte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur la communauté de communes des monts et vallées
tranche conditionnelle 2 collecte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur la communauté d'agglomération dieppe maritime
tranche conditionnelle 3 passage en c1 pour la commune d'arques la bataille actuellement collectée en c2
tranche conditionnelle 4 passage en c1 pour la commune de rouxmesnil bouteille actuellement collectée en c2
tranche conditionnelle 5 passage en c1 pour la commune de saint-aubin-sur-scie actuellement collectée en c2
option au sens du droit interne : equipement des véhicules avec un système de pesée embarquée sur châssis
quantités estimatives
Omr = 9 000 tonnes/an
cs = 800 tonnes/an
lot 3 collecte du verre en apport volontaire 830 tonnes /An
Lot 4 traitement des omr omr = 9 000 tonnes/an
lot 5 tri et conditionnement des déchets recyclables cs = 800 tonnes/an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les lots 2 3 4 5 : marché renouvelable 3 fois pour une période de 1 an
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Marché de pré collecte des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum qui comprend
fourniture de conteneurs roulants pour la pré-collecte des déchets ménagers recyclables.
fourniture de conteneurs roulants pour la pré-collecte des ordures ménagères.
fourniture de pièces détachées pour la maintenance des dits conteneurs
enquête de conteneurisation de l'ensemble des usagers
mise en place des conteneurs des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables sur les communes du smomre.
opérations de communication
12 000 foyers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Collecte des ordures menageres et des dechets recyclables
1) Description succincte :
Cette prestation comprend plus précisément :
tranche ferme :
ola collecte des omr en porte-à-porte
ola collecte des pav bi-flux (emballages / jrm)
ola maintenance des bacs mis en place chez l'ensemble des usagers par le titulaire du lot 1 et la livraison occasionnelle de bacs chez les usagers.
option :
ovéhicules de collecte équipés d'un système de pesée embarqué sur châssis
tranches conditionnelles :
ocollecte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur les communes du smomre composant la ccmv
ocollecte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur les communes du smomre appartenant à la communauté d'agglomération de la région dieppoise.
opassage en c1 pour les communes actuellement en c2 (une tranche conditionnelle par commune)
quantites estimatives
omr = 9 000 tonnes/an
cs = 800 tonnes/an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Collecte du verre en apport volontaire
1) Description succincte :
Le présent lot 3 a pour objet la collecte du verre en points d'apports volontaires et le transport du verre jusqu'au site du repreneur.
quantités estimatives
830 tonnes /an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Traitement des ordures menageres
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du territoire
quantités estimatives
omr = 9 000 tonnes/an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet le tri des déchets ménagers recyclables. les prestations relatives au lot n°5 sont :
tri et conditionnement des déchets recyclables secs
traitement des refus de tri
transport des déchets si le centre de tri se situe à plus de 35 kilomètres des limites du territoire du smomre
quantités estimatives
cs = 800 tonnes/an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les contributions des collectivités adhérentes, percevant elles mêmes la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (r.e.o.m.) ou encore prenant sur le budget général.
le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
en vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
-une lettre de candidature
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à l5212-4 du code du travail,
-les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0510.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le lot 1 est un marché à bons de commande. La durée de l'accord cadre est de 4 ans. L'accord cadre est passé avec un seul opérateur.
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée www.e-marchespublics.com, les offres pourront également être déposées sur la plate-forme de dématérialisation
La durée indiquée au ii.2.2 est la durée totale des marchés reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Syndicat mixte des ordures menageres de la region d'envermeu, 27 place du marché B.P. 26, F-76630 Envermeu. E-mail : smomre@orange.fr. Tél. : (+33) 2 35 06 26 38. Fax : (+33) 2 35 06 26 38


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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