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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 210

prestation de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries à Kaysersberg 

1222-->
BOMP A/0206-210

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de la Vallée, de Kaysersberg 31 rue du Geisblourg, à l'attention de M. le président Roger BLEU, F-68240 Kaysersberg. Tél. : (+33) 3 89 78 21 55. E-mail : info@cc-kaysersberg.fr. Fax : (+33) 3 89 47 36 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-kaysersberg.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.amhr.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, à l'attention de pascal SENN, F-68240 Kaysersberg. Tél. : (+33) 0 89 78 21 55. E-mail : info@cc-kaysersberg.fr. Fax : (+33) 0 89 47 36 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, à l'attention de pascal SENN, F-68240 Kaysersberg. Tél. : (+33) 0 89 78 21 55. E-mail : info@cc-kaysersberg.fr. Fax : (+33) 0 89 47 36 74. URL : http://www.amhr.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne l'exécution sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, des prestations suivantes : la collecte des déchets ménagers et assimilés, le tri des recyclables, la gestion des déchèteries et le transport et traitement des déchets issus des déchèteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511200,90512000,90513000,34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les données sont précisées annuellement.lot 1 : Les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif d'environs 2575 tonnes d'omr.lot 2 : Le nombre de levage attendu est à titre indicatif de 13.315 levée de bornes d'apport volontaire.lot 3 : Les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif de 1737 tonnes de verre pour 2114 levée de bornes d'apport volontaire, et de 319 tonnes de verre à réceptionner en provenance des déchèteries.lot 4 : Les tonnages annuels attendus à trier et conditionner sont à titre indicatif d'environs 2800 tonnes de recyclables.lot 5 : Les tonnages à traiter sont à titre indicatif de 324 tonnes de biodéchets.lot 6 : Gestion des 2 déchèteries de la CCPR et gardiennage sur les 3 déchèteries de la Ccvklot 7 : Le nombre de rotation de benne attendu est à titre indicatif de 2643 rotations. Le nombre de benne à louer est à titre indicatif de 59 benneslot 8 : Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1966 tonnes d'encombrants ultimes.lot 9 : Les tonnages annuels attendus à collecter issus des sites verts est de 2161 tonnes, et les tonnages globaux à traiter sont à titre indicatif de 3649 tonnes de déchets verts.lot 10 : Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 511 tonnes de ferrailles.lot 11 : Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1741 tonnes de gravats.lot 12 : Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 836 tonnes de bois.lot 13 : Les tonnages annuels attendus à collecter et traiter sont à titre indicatif de 43,7 tonnes de Ddm.Lot 14 : Les tonnages annuels attendus d'encombrants à collecter en porte à porte et à traiter sont à titre indicatif de 43 tonnes.les tonnages annuels attendus d'encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR à traiter sont à titre indicatif de 26 tonnes.lot 15 : Les quantités annuelles attendues sont à titre indicatif de 5.300 litres d'huiles végétales usagées.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Collecte au porte à porte des OMR avec identification et pesées individuelles des bacs
Transport jusqu'à l'unité de traitement désignée par la CCPR
Achat de bacs pour les OMR
Maintenance du parc de bac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511200,90512000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif d'environs 2575 tonnes d'OMR par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle 1 : Collecte des OMR avec identification des bacs sur le périmètre de la CCVK et transport des OMR jusqu'à l'unité de traitement désigné par la CCVK et Collecte des biodéchets des gros producteurs et transport vers l'unité de traitement désigné par la CCVKTranche conditionnelle 2 : Collecte des biodéchets sur le périmètre de la CCPR

Lot n° 02

Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire (hors verre)
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Vidage des conteneurs d'apport volontaire (hors verre) mis en place sur le périmètre de la CCPR et de la CCVK
Transport des recyclables jusqu'au centre de traitement désigné par la CCVK et CCPR
Nettoyage des abords des PAV présent sur le périmètre de la CCPR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90512000.

3) Quantité ou étendue :
Le nombre de levage attendu est à titre indicatif de 13.315 levée de bornes d'apport volontaire par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle : Nettoyage des bornes d'apport volontaire sur le périmètre de la CCVK

Lot n° 03

Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire verre
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCPR et de la CCVK pour le verre,
Transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la CCVK et CCPR, ou stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,
Réception, stockage et chargement dans les véhicules du repreneur du verre issu des déchèteries.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90512000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif de 1737 tonnes de verre pour 2114 levée de bornes d'apport volontaire, et de 319 tonnes de verre à réceptionner en provenance des déchèteries par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Tri et conditionnement des recyclables
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :paragraphe Réception, pesée et stockage des produits entrants,
Caractérisation de ces produits avant tri,
Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,
Reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,
Chargement, évacuation et traitement des refus de tri.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à trier et conditionner sont à titre indicatif d'environs 2800 tonnes de recyclables par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Traitement des biodéchets
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Traitement des biodéchets issus de la collecte en porte à porte sur le périmètre de la CCVK

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages à traiter sont à titre indicatif de 324 tonnes de biodéchets par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle : Traitement des biodéchets de la CCPR

Lot n° 06

Intitulé : Gestion des déchèteries
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Gestion des 2 déchèteries de la CCPR,
Gardiennage sur les 3 déchèteries de la CCVK.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Gestion des 2 déchèteries de la CCPR et gardiennage sur les 3 déchèteries de la CCVK.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Transport des bennes de déchèteries
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Location des bennes de déchèteries
Transport des bennes issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK
Transport des bennes des sites distants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90512000,34928480.

3) Quantité ou étendue :
Le nombre de rotation de benne attendu est à titre indicatif de 2643 rotations par an. Le nombre de benne à louer est à titre indicatif de 59 bennes par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Traitement des encombrants ultimes
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Traitement des encombrants ultimes issus des 2 déchèteries de la CCPR et des 3 déchèteries de la CCVK.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1966 tonnes d'encombrants ultimes par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Transport et traitement des déchets verts
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Transport des déchets verts issus des sites verts de la CCPR,
Traitement des déchets verts issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK et des sites verts de la CCPR,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à collecter issus des sites verts est de 2161 tonnes, et les tonnages globaux à traiter sont à titre indicatif de 3649 tonnes de déchets verts par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Traitement de la ferraille
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Traitement de la ferraille issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 511 tonnes de ferrailles par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Traitement des gravats
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Traitement des gravats issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1741 tonnes de gravats par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Traitement du bois
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Traitement du bois issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 836 tonnes de bois par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Transport et traitement des DDM
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Transport et traitement de déchets dangereux des ménages issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90523000.

3) Quantité ou étendue :
Les tonnages annuels attendus à collecter et traiter sont à titre indicatif de 34 tonnes de DDM par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Collecte au porte-à-porte et traitement des encombrants et traitement des encombrants valorisables des déchèteries
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Collecte au porte à porte des encombrants sur le périmètre de la CCPR
Traitement des encombrants collecté au porte à porte sur le périmètre de la CCPR
Traitement des encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000,90513000.

3) Quantité ou étendue :
Encombrants à collecter en porte à porte et à traiter = 43 tonnes par an Encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR à traiter = 26 tonnes par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle : Traitement des encombrants valorisables issus de la CCVK

Lot n° 15

Intitulé : Collecte et traitement des huiles végétales
1) Description succincte :
Ce lot inclut plus précisément :
Collecte des huiles végétales issus des déchèteries et des sites distants
Traitement des huiles végétales.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000,90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités annuelles attendues sont à titre indicatif de 5.300 litres d'huiles végétales usagées par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au Titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par le coordonnateur du groupement d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de Communes de Kaysersberg et de la Communauté de Communes du pays de Ribeauvillé via la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le présent marché (lot 14) fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires (article 14 du Cmp).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publicsles personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligationen cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificat des qualifications professionnelles.la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur environnementale et sociale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OM_2012-2019.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 décembre 2011, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier de consultationle Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera :diam. soit à retirer, par voie dématérialisée, sur les sites internet :owww.amhr.frowww.cc-kaysersberg.frdiam. soit envoyé par mail après demande à l'adresse suivante : info@cc-kaysersberg.fr diam. soit envoyé par mail après demande par fax au n° 03 89 47 36 74 (en précisant l'adresse mail où faire parvenir le dossier de consultation)les offres ainsi que les documents associés seront rédigés en langue française. Les plis contenant les offres pourront être transmis su support papier ou par voie électronique conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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