Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 98

prestation de collecte et traitement des déchets ménagers à risques déposes dans les décheteries de tour(s)plus et sites assimilés pour les années 2012 A 2015. 

1124-->
BOMP A/0186-98

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, à l'attention de M. le président, F-37206 Tours. Tél. : (+33) 2 47 80 11 11. Fax : (+33) 2 47 28 34 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, à l'attention de Service Commande Publique-Bureau 160, F-37206 Tours. Tél. : (+33) 2 47 80 11 26. Fax : (+33) 2 47 28 34 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, à l'attention de Service Commande Publique-Bureau 160, F-37206 Tours. Tél. : (+33) 2 47 80 11 26. Fax : (+33) 2 47 28 34 46. URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, à l'attention de Service Commande Publique-Bureau 160, F-37206 Tours. URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de collecte et traitement des dechets menagers a risques deposes dans les decheteries de tour(s)plus et sites assimiles pour les annees 2012 A 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : le territoire de la communauté d'agglomération.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 224 400,00 et 900 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l'environnement : - les Déchets Dangereux des Ménages (Ddm) - les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri) d'origine ménagère - les Déchets d'amiante-ciment d'origine ménagère - les Extincteurs d'origine ménagère.

Ces déchets sont collectés principalement dans les déchèteries communautaires. Ils proviennent également du tri des encombrants à la Recyclerie d'esvres, ou du tri des emballages au Centre de tri de la Grange-David. Les prestations à réaliser sont : - la mise à disposition de contenants spécifiques pour la collecte, - l'enlèvement des déchets sur les sites concernés, - le transport, le tri, le traitement de ces déchets dans un centre agréé. - la fourniture des documents de suivi, conformément à la réglementation en vigueur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (DDM)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 95 000.00 EUR maximum 380 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 47 500.00 / 190 000.00 2eme recond. 47 500.00 / 190 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFE
1) Description succincte :
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 800.00 EUR maximum 16 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 900.00 / 8 000.00 2eme recond. 1 900.00 / 8 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE-CIMENT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 11 400.00 EUR maximum 46 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 700.00 / 23 000.00 2eme recond. 5 700.00 / 23 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EXTINCTEURS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 2 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00 / 4 000.00 2eme recond. 1 000.00 / 4 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; l'arreté préfectoral d'autorisation du centre de traitement et du centre de transit s'il y a lieu l'arreté préfectoral d'autorisation de transport par route des déchets.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
3. bilan environnemental de la prestation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ENVDDM-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 novembre 2011, à 09:00.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.taorleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR