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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 67

prestation de collecte, de transport et de traitement de déchets à risques chimiques au Mans 

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BOMP A/0222-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH du Mans.
Correspondant : des Achats Direction, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-43-10, télécopieur : 02-43-43-44-11, courriel : seco2@ch-lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de collecte, de transport et de traitement de déchets à risques chimiques.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir indications dans les cahiers des charges à télécharger gratuitement sur le site Internet " www.achats-hopitaux.com "

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - articles 86 à 111 du code des marchés publics
délai de paiement - article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Attestation de non-condamnation pour infraction au Code du Travail
Attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de conformité à des spécifications ou des normes
certificats de qualification professionnelle
références de prestations similaires de moins de 3 ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
voir indications complètes dans le réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u5ySIVw69W.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Entretien des séparateurs d'hydrocarbures.
Lot 2 - Déchets chimiques en petits conditionnements.
Lot 3 - Amalgames et résidus mercuriels dentaires.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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