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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 132

prestation de collecte, transport, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals produits par l'Ecole Normale Supérieure à Paris 

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BOMP A/0196-132

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Normale Supérieure, 45, rue d'ulm, contact : service de la Logistique, à l'attention de M. Raviart Frédéric, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 31 05. E-mail : frederic.raviart@ens.fr. Fax : (+33) 1 44 32 30 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
École normale supérieure, 45, rue d'ulm, contact : bureau des marchés, F-75230 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 32 30 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals produits par l'école normale supérieure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : 45, rue d'ulm, 75230 Paris Cedex 05.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte, transport, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals produits par l'école normale supérieure.
Principaux déchets à gérer :
- déchets banals en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
- verre non-recyclable non-contaminé
- papiers cartons
- déchets verts
- matières plastiques
- verre recyclable d'emballages alimentaires
- huiles et graisses alimentaires
- cartouches d'impression ou d'encre
ces déchets sont issus des activités d'enseignement, de recherche, d'administration, de restauration, d'entretien des espaces verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90513000,90511400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les sites de collecte sont situés à Paris dans les 5e et 14e arrondissement, et à Montrouge.
Les quantités de déchets produits et la fréquence des collectes sont indiquées par type de déchets dans le Cahier des clauses techniques particulières.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : fourniture de sacs et contenants selon la nature des déchets. Le candidat doit obligatoirement répondre aux options et les chiffrer dans son offre. L'absence de réponse à une option entraîne le rejet de l'offre.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours, sous réserve de l'acceptation des prestations. Les prix facturés sont fermes.
Une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché pourra être versée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature : formulaire Dc1.
Les documents ou attestations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou le formulaire Dc2 ;
Tout document (K ou K bis, délégation de pouvoir) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation de la société et notamment de ses références. Pour chacune des références seront détaillés les caractéristiques principales les coordonnées précises du destinataire public ou privé, le montant global.
Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personne d'encadrement pour les 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services envisagés.
Les certificats de qualification professionnelles.
Les habilitations préfectorales et agréments.
Attestations d'assurance.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. démarche environnementale
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est disponible sur le site "www.achatpublic.com " - référence de la consultation 2012-001, et sur le site Web de l'ens : http://www.ens.fr - rubrique "marchés publics", "achats envisagés", "services".
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Bureau des marchés 45, rue d'ulm 75230 Paris Cedex 05.
Dématérialisation des procédures : Les offres peuvent être transmises à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Visite des sites : la visite des sites est obligatoire
contacts :
- pour les sites de la Montagne Sainte Geneviève (Paris 5e arrondissement)
M. Thierry Braban, Responsable du pôle technique logistique
Tél : 01 44 32 32 49 - fax : 01 44 32 30 10 - email : thierry.braban@ens.fr
- pour les sites 48, Bd Jourdan (Paris 14e) et 1, rue Maurice Arnoux (92120 Montrouge)
. Mme Isabelle Porte
Tél : 01 43 13 61 56 - fax :01 43 13 61 57 - email : isabelle.porte@ens.fr
. M. Joël Vettoretti
Tél : 01 43 13 61 35 - fax : 01 43 13 61 57 - email : joel.vettoretti@ens.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges; Préfecture de Région Ile de France, 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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