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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 599

prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'immeubles appartenant à la CANSSM à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, à l'attention de service des marchés, F-75714 Paris Cedex 15. E-mail : service.marches@secumines.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CANSSM, 77 aveneu de ségur, F-75714 Paris Cedex 15. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b8y1uINZSg

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, F-75714 Paris Cedex 15. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b8y1uINZSg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CANSSM, 77 avenue de ségur, F-75714 Paris Cedex 15. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b8y1uINZSg


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'immeubles appartenant à la CANSSM.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm) est propriétaire d'immeubles à usage d'habitation (appartements et chambres de service), de commerce ou de bureaux situés à Paris et à Vincennes. Le présent marché a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception des bons de commande qui lui seront adressés, aura mandat exclusif de vente des biens immobiliers dont la liste et les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La Caisse Autonome Nationale se réserve la possibilité d'ajouter ou de retirer à cette liste un ou plusieurs immeubles. La prestation sera demandée sur bon de commande après accord sur la valorisation et les honoraires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'annexe du CCP liste 19 immeubles.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les honoraires (hors taxes) du titulaire du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix net de vente du bien (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par le titulaire du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par les acquéreurs respectifs des biens cédés lors de la signature de l'acte définitif de vente de chaque bien. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ou équivalent (imprimé Dc1, ancien DC 4 disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ). Une déclaration du candidat ou équivalent (imprimé Dc2, ancien DC 5, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf). La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Une copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifié par un décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France. La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie. Une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Une copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifié par un décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du mémoire technique (les sous critères sont énumérés au point "renseignements complémentaires")
Pondération : 55.
2. prix (les sous critères sont énumérés au point "renseignements complémentaires")
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPI 11 09 02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en EUR.le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des immeubles afin d'évaluer leurs prestations avant le 7 novembre 2011 à 12h00. Ces visites sont obligatoires (une attestation signée sera à joindre à l'offre). Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de Morgan Hermant de la DPI, Tél : 01 45 66 36 04, courriel : morgan.hermant@secumines.org
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
l'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 3 novembre 2011 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard sept jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 7 novembre 2011, 12h00.
Le pli contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.2 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.3 du règlement de consultation), devra être reçu avant le 14 novembre 2011 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
-soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Direction des Affaires Financières et Juridiques, Service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
-soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché n° DPI 11 09 02- prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'immeubles appartenant à la CANSSM - ne pas ouvrir "
-Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Dans le respect des règles et délais fixés ci-dessus et selon la procédure décrite à l'article 8 du règlement de la consultation.
Pour l'analyse du critère qualité du mémoire technique de l'offre, les sous critères suivants seront pris en compte :
- pertinence de la politique de commercialisation des biens au regard du marché immobilier (20 points),
- pertinence de la politique de commercialisation proposée (20 points),
- moyens mis à disposition de la CANSSM pour la réalisation de la mission (15 points).
Pour l'analyse du critère prix de l'offre, les sous critères suivants seront pris en compte :
-montant des honoraires (pour chaque immeuble) exprimés en pourcentage du prix net de vente du bien (hors taxes et hors droits de mutation) (30 points),
-montant estimatif (pour chaque immeuble) du prix net vendeur en EUR (H.T.) (15 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.