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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 90

Prestation de commercialisation et vente de patrimoine HLM dans la région Rhône Alpes, à Lyon 

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BOMP B/0218-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HMF Rhône Alpes.
Correspondant : marie LEJOILLE, 16, rue Jean Desparmet, 69008 Lyon, tél. : 04-72-78-22-00, courriel : m.lejoille@hmf.fr, adresse internet : http://www.hmf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de commercialisation et vente de patrimoine HLM dans la région Rhône Alpes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70121100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le formulaire Dc1 ;
- extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- attestation du candidat (exemplaire fourni) ;
- attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle).

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du Candidat comportant le chiffre d'affaire global et la part du CA concernant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2 ;
- justification de la garantie financière visée à l'article 3-2° de la loi n°70-9.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : minimum de la part du Chiffre d'affaire dans la vente HLM: 1,75 millions d'euros.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi 70-9.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : profession réservée au titulaire de la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi n°70-9 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité de la prestation : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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