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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 240

prestation de commissariat aux comptes pour Metz Habitat Territoire à Metz 

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BOMP B/0222-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Metz Habitat territoire, B.P. 20725, à l'attention de mr Claude BIRNBAUM, directeur général, F-57012 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 75 03 40. Fax : (+33) 3 87 37 02 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de commissaire aux comptes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de commissariat aux comptes
La durée du mandat est fixée à six (6) ans. Il prendra effet dès la notification du marché concernant les comptes de l'exercice 2012 et prendra fin à la présentation du rapport général des comptes ayant trait à l'exercice 2017.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Modalité de financement : Budget de fonctionnement de l'organisme
Paiement par chèque bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture suivant échéancier
Pas de retenue de garantie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Imprimés Dc1 (lettre de candidature et Dc2 (déclaration du candidat ) complétés et signés documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France (art 43 à 45 du Cmp)
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le justificatif de l'inscription au registre du commerce (extraitkbis) ou au registre de la profession.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie de l'attestation d'inscription auprès de la compagnie Régionale des Commissaire aux comptes
Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de ce marché réalisés au cours des trois dernières années disponibles
Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Liste de références des deux dernières années pour les prestations de même type en précisant le montant la date et le maître d'ouvrage,
- effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- indications des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables chargés du suivi pour les prestations de même nature (voir annexe à l'acte d'engagement) ;
- indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article R.423-28 du Code de la Construction et de l'habitation, mission définie par la Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et le Code de Commerce.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
commissiaire aux comptes.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, B.P. 1038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif règlement amiable, 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 23. Fax : (+33) 3 83 34 22 4


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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