Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 357

prestation de communication évènementielle annuelles conduites par le FNPCA pour la période 2012-2015 à Paris 

1201-->
BOMP B/0191-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FNPCA, 28-30 rue des peupliers, à l'attention de antoine Monnin, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 16 80 30. E-mail : antoine.monnin@artisanat.info. Fax : (+33) 1 44 16 80 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artisanat.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
actions de communication évènementielles conduites par le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (fnpca) 2012-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 254 180 et 1 755 852 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
actions de communication évènementielle annuelles conduites par le fnpca pour la période 2012-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Mission d'organisation et de gestion des opérations de communication évènementielle du fnpca, soit :
- l'organisation et l'optimisation du dispositif national Artimobiles (12 véhicules customisés) dans les établissements scolaires pour la découverte des métiers de l'artisanat ;
- participation aux salons professionnels ;
- suivi du partenariat artisanat-fédération française de handball.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du code français des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 254 180 et 1 755 852 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont financées sur le budget du fnpca. Le paiement s'effectuera à mesure de l'exécution des prestations dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit au bénéfice du titulaire des intérêts moratoires dans les conditions fixées. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée selon les modalités de l'art.87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP concernant les interdictions à soumissionner
déclaration concernant le respect à l'obligation d'emploi (art.l323-1 du code du travail)
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour produire ces informations et celles relatives à leur capacité technique, économique et financière les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, rubrique : formulaires à télécharger.
Ces imprimés devront être remis en original, dûment datés et signés. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des opérateurs des mêmes documents exigés du candidat justifiant de leur capacité technique économique et financière et production d'un engagement écrit de chacun justifiant que le candidat dispose de leur capacité pour l'exécution du contrat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans le domaine de la présente consultation au cours des trois derniers exercices si disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des principales références du candidat dans le domaine de la présente consultation pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, si disponibles.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de même nature que celle objet de la présente consultation. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. préconisation stratégique
Pondération : 40.
2. méthode de collaboration proposée
Pondération : 30.
3. proposition budgétaire
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé à l'adresse suivante : FNPCA 28-30 rue des peupliers 75013 Paris - france à l'attention de M. Antoine Monnin ou être téléchargé sur le site www.artisanat.info onglet : actualité, rubrique : appel d'offres.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de M. Antoine MONNIN (antoine.monnin@artisanat.info) et de Mme Valérie Duchesne (valerie.duchesne@artisanat.info).
Conditions de remise des plis :
Les plis peuvent être déposés contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé (les plis devront être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date et heure prévues pour la remise des candidatures) à l'adresse ci-dessous : FNPCA 28-30 rue des peupliers 75013 Paris FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR