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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246737

prestation de conception, d'exécution et suivi de fabrication de l'identité, de la signalétique et de la médiation du musée crozatier à Le Puy En Velay 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-246737
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune du Puy en Velay.
 Correspondant : gilles GAILLARD, service mutualisé des marchés publics Ville du Puy en Velay / Communauté d'agglomération du Puy en Velay 16, Place de la Libération Boite postale 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-37-02, télécopieur : 04-71-04-37-45, courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Objet du marché : 
prestation de conception, d'exécution et suivi de fabrication de l'identité, de la signalétique et de la médiation du Musée Crozatier.

Lieu d'exécution et de livraison: 
jardin Henri Vinay, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
9 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-246737.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le règlement de consultation sera remis sur demande écrite des candidats (courrier, télécopieur, courriel).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures seront remises par tout moyen permettant d'en préserver la confidentialité et de donner date certaine de remise à l'adresse suivante :
Commune du Puy en Velay
Service mutualisé des marchés publics
Ville du Puy en Velay / Communauté d'agglomération du Puy en Velay
16, Place de la Libération
Boite postale 50085
43003 Le Puy en Velay Cedex
Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 17 h.30
La remise des plis sous forme électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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