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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 29/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 211B N° annonce (BOAMP) : 259

prestation de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-Les-Lys 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMVS, 297, rue Rousseau Vaudran B.P. 12, à l'attention de le président, F-77191 Dammarie Lés Lys.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : M. le président, 297 rue Rousseau Vaudran, (de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h00) B.P. 12, F-77191 Dammarie-lès-Lys Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-Les-Lys.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 108.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée sur un site d'environ 130 ha en coeur d'agglomération nécessite une pérennité et une cohérence de l'équipe d'urbanistes architectes et paysagistes, en charge de l'aménagement du quartier dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 8000000 € (H.T.) sur 108 mois. L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer:
Des marchés sur l'élaboration, la finalisation et le suivi du Plan guide de l'aménagement
Des marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics et collectifs passés au fur et à mesure de l'avancement de la réalisation du plan guide
Des marchés de cahiers des charges et de suivi architectural et paysager des opérations immobilières passés au fur et à mesure de la réalisation de l'aménagement.
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation est organisée pour la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire et l'attribution de marchés subséquents en vue d'élaborer un plan guide et son suivi, d'assister la Camvs dans les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire, d'assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces publics et collectifs ainsi que le suivi des opérations immobilières au fur et à mesure de leur réalisation. Ces missions portent sur le périmètre du quartier Saint-Louis qui pourra être divisé en différents périmètres opérationnels.

L'accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents auront notamment pour objet:
1. La réalisation et le suivi d'un plan guide pour l'aménagement urbain et paysager du quartier Saint-Louis
1.1. DiagnosticEt enjeux de la stratégie spatiale de l'aménagement
1.2. Conception de plusieurs scénarios de composition spatiale, urbaine et paysagère, dans une logique de développement durable du territoire
1.3. Elaboration du plan guide de l'aménagement urbain et paysager et de son suivi
1.4. Phasage et stratégie opérationnels
1.5. Etude des aspects réglementaires
1.6. Evaluation des coûts d'aménagement
2. La maitrise d'oeuvre des aménagements d'espaces publics et collectifs à réaliser (Loi Mop)
3. Les cahiers des charges et suivis des opérations immobilières au fur et à mesure de leur réalisation
3.1. Réalisation des fiches de lots et de cahiers des charges spécifiques, architecturaux et paysagers
3.2. Suivi architectural et paysager des permis de construire par lot
3.3. Suivi architectural et paysager en phase construction.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine couvre la totalité du quartier Saint-Louis à Dammarie-Les-Lys, soit environ 130hectares.
La communauté d'agglomération Melun Val de Seine a la volonté de transformer ce site en berge de Seine en éco quartier. Il s'agit d'une opération de renouvellement urbain de grande envergure sur un site constitué en partie d'anciennes friches industrielles impactées par la pollution et marqué par des coupures urbaines (dont une voie ferrée).
La réalisation de ce " morceau de ville " permettra d'établir une continuité urbaine entre les communes de Dammarie-Les-Lys et Melun en faisant émerger un nouveau lieu central dans l'agglomération, à la fois quartier résidentiel, foyer de développement économique et lieu de destination offrant un univers vivant avec des grands équipements, des commerces, des lieux de détente et de loisirs. Une programmation dont le principe fondateur est de concilier intensité urbaine et qualité de vie par un travail fin sur la mixité et la diversité des usages, de conjuguer ville et nature, de favoriser proximité et modes de déplacements doux, valoriser le fleuve.
La mission de conception urbaine et paysagère porte sur l'ensemble du quartier. Cette mission doit aboutir, en dialogue avec la Camvs et son équipe Amo (groupement Louis Berger France - territoires Sites et Cités), à une stratégie d'aménagement définissant des périmètres et procédures opérationnelles et permettant la réalisation de la programmation définie. Cette stratégie devra notamment prendre en compte les problématiques liées aux déplacements et aux pollutions.
Le plan guide de l'aménagement urbain et paysager garantira la cohérence du projet dans le temps pour lequel les procédures d'aménagement seront conduites.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies par chaque marché subséquent. Financement assuré par le budget de l'agglomération Melun Val de Seine- le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne peuvent se présenter que dans un seul groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entrepreneurs, les candidats sont informés que la forme juridique est le groupement solidaire. Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera l'urbaniste architecte.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une candidature (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis).
Le formulaire Dc 1 (anciennement DC 4 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les attestations d'assurance valides (responsabilité civile ou équivalents). Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et le formulaire Noti 2 (anciennement DC 7).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc 2 (anciennement Dc 5) : Déclaration du candidat
chaque membre du groupement devra produire le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années, ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile faisant apparaître le montant de la garantie.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de motivation et de présentation du candidat (5 pages maxi) comprenant notamment la composition et les compétences de l'équipe (membres proposés nommément et Cv), l'organisation fonctionnelle et opérationnelle,
les références significatives du candidat. Afin de faciliter le traitement homogène des candidatures, il est souhaité que les références soient présentées de la manière suivante:
1- pour les références en aménagement urbain et paysager: 1 page A4 par référence et 10 pages maxi, avec l'indication pour chaque référence: le maître d'ouvrage, la nature exacte des missions, l'emprise de l'opération, les mètres carrés de Shon, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation,
2- pour les autres références du candidat utiles à la réalisation de la mission: 1 page A4 par référence et 10 pages maxi mentionnant l'intitulé et le lieu de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature de la prestation et les similitudes avec le projet faisant l'objet de l'accord-cadre
3- deux affiches format A3 présentant des références en matière d'aménagement urbain et paysager. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos ou dessins d'un ou plusieurs projets réalisés ou en éventuellement en cours de réalisation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (ou groupement de candidats) devra impérativement et a minima disposer des compétences suivantes:urbaniste , Paysagiste Dplg (ou équivalent), Architecte (Dplg/ Desa, Dea +Hmonp ou équivalent), Génie urbain dont font partie les compétences Bet Vrd, ingénierie environnementale.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011de18ac.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Criteres d'attributions : Les candidatures recevables seront sélectionnées après avis du jury en fonction des critères suivants :
- 45 % capacité technique (dont complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées et moyens humains et qualité de la note de motivation)
- 45 % adéquation et qualités des références présentées avec l'opération projetée
- 10 % capacité économique et financière, garantie professionnelle.
Renseignements administratifs :
communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, B.P. 12
77191 Dammarie Lès Lys Cedex
Tél : 0164792548 Fax : 0164792520
mel : jeoffroy.pluvinage@camvs.com
renseignements techniques :
communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Christophe Tiberghien, 297 rue Rousseau Vaudran, B.P. 12
77191 Dammarie Lès Lys Cedex
Tél : 0164792571 Fax : 0164792560
mel : christophe.tiberghien@camvs.com
unité monétaire utilisée, l'euro.la présentation de la démarche engagée par la Camvs sur le projet du Quartier Saint Louis est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée enapplication des articles 35, 65 à 66, et 74 III b du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics.
les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par un jury ad hoc. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la Camvs engagera les négociations avec chaque candidat. La Camvs se réserve la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. L'accord cadre sera attribué par délibération de l'assemblée communautaire.
En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre et des déplacements occasionnés par la consultation, une indemnité d'un montant de 10000 euro(s) sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
En complément du III.3.2, il est précisé que les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargés de la prestation, exemples : directeurde mission, chef de projet et chargés de projets, experts, ingénieurs, dessinateurs, cartographes, perspectivistes, etc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.