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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 62

prestation de conception réalisation pour la construction de 5 logements individuels industrialisés - lotissement "les hauts du lac" à l'Iisle Jourdain 

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BOMP B/0209-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat du Gers.
Correspondant : Mme de l'office Public de l'habitat du Gers La Directrice Générale, 71, rue Jeanne d'albret Bp60547, 32021 Auch Cedex 9, tél. : 05-62-60-14-50, télécopieur : 05-62-61-94-51, courriel : contact@ophlm32.fr, adresse internet : http://www.ophlm32.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : l'isle jourdain - lotissement "Les hauts du lac"
construction de 5 logements individuels industrialisés
marché de travaux en conception réalisation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de l'isle jourdain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur le marché conclu.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêts, fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : l'architecte membre du groupement justifiera :
- de sa compétence en architecture : il devra être inscrit à l'ordre français des architectes ou diplômé ou qualifié architecte étranger remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France,
- de compétences en ingénierie tous corps d'état pour les ouvrages de bâtiment (construction neuve) ainsi qu'en économie de la construction et en études thermiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère économique : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les études succinctes sont définies à l'article 3.1.3. Du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur achatpublic.com (adresse complète ci-dessus).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis (candidatures et offres) sont à retourner à l'office Public de l'habitat du Gers au plus tard le 6 décembre 2011, 12 heures, dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_F4WI17DbpY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey Bp43, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-91-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché dans les conditions des articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative.
Le recours "Tropic" peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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