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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 226

prestation de conception urbaine du " quartier Joliot Curie " et maîtrise d'oeuvre architecturale de l'ECP à Chatenay-Malabry 

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BOMP B/0186-226AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Centrale des Arts Manufactures, grande voie des vignes, contact : services des marchés, à l'attention de M. Roussel Pierrick, responsable du service des marchés, F-92290 Chatenay Malabry. E-mail : pierrick.roussel@ecp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ecp.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
conception urbaine du " quartier Joliot Curie " et maîtrise d'oeuvre architecturale de l'ecole Centrale Paris (Ecp) sur la base d'un groupement de commande avec l'etablissement Public Paris Saclay (Epps) en application de l'article 8 du CMP.


II.1.2) Description succincte :
Conception urbaine du " quartier Joliot Curie " et maîtrise d'oeuvre architecturale de l'ecp.
Conformément aux articles 38 et 70 du CMP la procédure est passée sur concours restreint avec esquisse.

Deux marchés distincts seront confiés au titulaire :

1°) un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une partie du programme de l'ecole Centrale, décrite dans la note jointe.

La Mission de base pourra être complétée par des missions complémentaires telles que :
- ordonnancement, pilotage et coordination ;
- synthèse ;
- assistance au choix des mobiliers ;
- conception de la signalétique ;
- assistance dans la mise en place du " 1 % artistique ".

Sera confiée de façon certaine une mission complémentaire d'assistance architecturale à l'ecole Centrale pour une vision globale de son implantation et la passation des contrats de partenariats.

Les travaux sont estimés à ce stade à 75 m euros (H.T.) environ.

Le budget de travaux sera définitivement fixé dans le dossier de consultation.

2°) un marché de conception urbaine du " quartier Joliot Curie" au sein du Moulon, prévoyant l'implantation :
- de la totalité du programme de l'ecp ;
- des autres programmes d'enseignement et de recherche du quartier ;
- d'équipements sportifs ;
- de logements ;
- d'activités économiques ;
- de services

La note de cadrage décrit l'articulation des deux marchés ainsi que les prestations attendues, elles seront précisées dans le dossier de consultation.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants:
- les compétences du groupement, illustrées notamment par la fiche de compétences et les références présentées ;
- la qualité des références décrites dans les fiches ouvrage (devant illustrer notamment les compétences en urbanisme, en architecture, et la prise en compte d'objectifs de développement durable) ;
- les autres qualités des références citées ;
- les moyens généraux de l'équipe (personnel, matériel, locaux ...).

Les justifications à produire sont définies dans la section Vl.2) "autres informations".


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les deux marchés seront conclus avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, constitué d'un architecte, mandataire, et d'un ou plusieurs opérateurs économiques, notamment des BET, co-traitants présentant les compétences requises (cf. Paragraphe VI-2) - autres informations). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature des marchés que dans les conditions de l'article 51-V du code des marchés publics. Ne pourront concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant participé à la compétition et les personnes ayant été retenues dans le cadre de l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Pour les architectes, peuvent notament participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui seront précisés au règlement de consultation.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011-015.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
28 octobre 2011, à 12:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : à l'issue du concours, une indemnité sera attribuée par le Pouvoir adjudicateur aux concurrents qui n'auront pas été exclus du jugement.
L'indemnité forfaitaire d'un montant non révisable de 220 000 eur (H.T.) maximum pourra être attribuée à chaque équipe à l'issue du concours.
Une indemnité fixe d'un montant de 30 000 eur (H.T.) sera attribuée pour la réalisation de la ou des maquettes demandé(es).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours. Cette mesure est notifiée par décision du Pouvoir adjudicateur.
L'indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision du Pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au conducteur d'opération de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

1- modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Le financement de l'opération est assuré par le plan campus, le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche et l'ecole Centrale Paris.

Les paiements seront effectués par acomptes, conformément aux articles 89 et 91 du code des marchés publics, et réglés selon les dispositions de la comptabilité publique en vigueur, conformément au décret no2002/232 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2005-436 du 9.5.2005, le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008.

Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours, à compter de la réception du projet de décompte chez le conducteur d'opération du maître d'ouvrage;

2- conditions d'obtention des documents utiles à la candidature:

Les candidats intéressés doivent se procurer auprès du maître d'ouvrage les modèles de fiche de présentation et la note de cadrage.

Le candidat peut, au choix:
- faire une demande écrite par fax au 01 41 13 16 53 ou par message électronique à ladresse suivante : pierrick.roussel@ecp.fr, indiquant l'adresse ou l'adresse électronique précises à laquelle il souhaite se faire adresser le dossier ;
- télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation de marchés publics intitulée.

Lien direct http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=23869 ou sur le site de l'ecp : http://www.ecp.fr rubrique marchés publics

3- dossier à transmettre par le candidat:

A- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Afin d'apprécier la situation juridique du candidat, celui-ci produira:
- le Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- le Dc2 (déclaration du candidat) comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre. Le Dc1 et le Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://ww.minefi.gouv.fr - thème: marchés publics ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée en original, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ;
- dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir
En cas de groupement, chaque membre produira un dossier complet (situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières), à l'exception de la lettre de candidature, établie et signée par l'ensemble de ses membres. Le groupement ne peut faire l'objet de modification par ajout ou suppression d'un membre par rapport à la liste des co-traitants, ayant signé la lettre de candidature.

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, celui-ci produira:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil (responsabilité civile et décennale).

Afin d'apprécier les références professionnelles et les capacités techniques du candidat, celui-ci fournira:
- la fiche de présentation parfaitement complétée. Elle sera fournie en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en format informatique (format xls) ;
- l'inscription au registre des métiers (notamment inscription à l'ordre des architectes) ;
- en cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique, ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il dispose, pour chacune des 3 dernières années ;
- tout élément permettant d'attester des compétences du candidat concernant la mission objet du marché (qualifications professionnelles, certificats et attestations de capacité et - ou équivalents) ;
- une liste de références précises et détaillées (nature de l'ouvrage, maître d'ouvrage, type de travaux, montant ...) pour des prestations exécutées ou en cours d'exécution ;
- huit fiches ouvrages, à la présentation libre, au format A3 paysage, qui détaillent huit références, communes ou non, jugées exemplaires par le groupement. Au moins quatre de ces références devront porter sur prestations d'architecture, et au moins quatre de ces références devront porter sur des prestations d'urbanisme. Elles seront fournies en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire au format informatique (format pdf). L'intitule des fichiers sera necessairement " mandataire-référence.pdf "". Ces fiches devront mentionner clairement: le nom du membre du groupement disposant de cette référence, la nature de la prestation réalisée.

, l'année de réalisation ou si le projet est en cours son stade d'avancement, s'il s'agit d'un concours gagné ou perdu, la taille de l'opération, son coût, des éléments sur le contenu et la complexité de l'opération.

-Des images des huit références choisies, sous forme powerpoint, pour la présentation au jury

Si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc2, il proposera des documents analogues comportant des renseignements identiques et dans le même ordre.

Si les documents, émanant de l'administration et fournis par le candidat, ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'absence de fiches ouvrages et de la fiche de présentation du groupement rend la candidature irrecevable.

Les groupements candidats devront nécessairement présenter des compétences dans les domaines suivants :
- l'urbanisme ;
- l'architecture ;
- le paysage ;
- les VRD et espaces verts ;
- les structures ;
- les lots techniques (CVC, Plomberie, Electricité, Ascenseurs, Fluides spécifiques) ;
- l'acoustique ;
- l'économie de la construction ;
- l'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- la qualité environnementale
4 - remise des candidatures

Le candidat doit choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi par courrier sur support papier (avec une copie de l'ensemble du dossier sur CD ou clé Usb) .

Les plis dématérialisés doivent être transmis exclusivement par l'intermédiaire du site : http://www.klekoon.com/.

L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables.

Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés du même dossier électronique stocké sur un support physique et envoyé à l'adresse ci-dessous.

Les dossiers de candidature qui ne sont pas transmis par voie électronique le sont sous pli cacheté portant les mentions:

L'adresse de l'ecole Centrale qui figure ci-dessus

Les mentions suivantes très apparentes : " réponse mise en concurrence sur concours Restreint avec esquisse 2011-015", suivie de l'intitulé du marché " ... " et ne pas ouvrir

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Les frais d'envoi de ces dossiers sont à la charge des concurrents.

Les candidatures doivent être remises contre récépissé avant la date figurant dans cet avis ou, si elles sont envoyées par la poste, doivent parvenir à cette adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, avant cette même date limite.

Les dossiers qui seraient remis ou parviendraient après la date limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de versailles

1 place André mignot

78011 versailles

Telephone : 0139071640 fax : 0139022839.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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