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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 419

prestation de concession d'aménagement relative à la réhabilitation de l'îlot dénommé Alsace Lorraine à Lunel 

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BOMP B/0208-419

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lunel, hôtel de Ville 240 avenue Victor Hugo, à l'attention de M. le maire, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 4 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 4 67 71 84 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 4 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 4 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 4 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 4 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. URL : http://www.ville-lunel.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement relative à la réhabilitation de l'îlot dénommé Alsace Lorraine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la commune est propriétaire d'un ensemble immobilier totalement libre d'occupation, comprenant les trois quarts de l'îlot délimité par les rues d'alsace, de Lorraine, du Canneau et Pasteur.
Afin de revitaliser ce secteur fortement dégradé, des études ont été menées sur différents scénarios et ont débouché sur l'intérêt, au regard notamment de l'analyse urbaine, de mettre en oeuvre les outils d'une réhabilitation durable et de qualité.
La ville souhaite céder cet îlot immobilier à un concessionnaire qui prendra en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70122000, 45111291,71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le concessionnaire s'engage à :
- faire une offre d'achat des immobiliers constituant l'ilot Alsace Lorraine ;
- prendre en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants) ;
- organiser la commercialisation des immeubles auprès d'investisseurs privés : accédants à la propriété ou investisseurs locatifs ;
- créer un groupe de travail pour l'étude des dossiers composé d'un représentant Elu de la commune ;
- réaliser et soumettre à l'approbation de la commune, dans le cas de figure n°1, un cahier des charges pour chaque cession précisant le prix de cession et définissant les travaux à réaliser, leur montant ainsi que les délais de réalisation ;
- apporter , dans le cas de figure n°1, une assistance technique et juridique auprès des acquéreurs, avant la signature de l'acte définitif, pour l'établissement de leur projet, les demandes d'autorisation d'urbanisme, et éventuellement l'étude d'un montage financier dans le cadre de l'opah qui sera à privilégier ;
- veiller, dans le cas de figure n°1, au respect des engagements pris par l'acquéreur jusqu'à l'achèvement des travaux ;
- réaliser annuellement un bilan d'activité ainsi qu'un compte rendu financier comprenant les éléments définis à l'article L 300-5 al-1 du code de l'urbanisme
La rémunération du concessionnaire sera assurée substantiellement par les résultats de l'opération, notamment par la commercialisation des lots immobiliers.

Le concessionnaire sera chargé de rechercher toutes les participations financières envisageables.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre ;
- une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- une note de présentation de la société (statuts, activités, compétences, évolutions, certifications, démarche qualité) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité ;
- un formulaire DC 6 ou équivalent ;
- un formulaire NOTI 2 ou équivalent ;
- documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
- extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos ;
- bilans financiers pour les 3 derniers exercices disponibles si la l'entreprise bénéficie de cette antériorité ainsi qu'une note prévisionnelle de la situation du candidat et de ses perspectives.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le candidat dans les 5 dernières années maximum (pouvoir adjudicateur, localisation, emprise totale, surface commercialisable, programme et nature des constructions, durée du contrat, importance et nature des participations éventuelles du pouvoir adjudicateur à l'équilibre financier de l'opération) ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat de concession envisagé ;
- une déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des responsables et exécutants affectés à l'exécution des prestations ;
- indication des titres d'études (Cv...) et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants des prestations de services ;
- déclaration indiquant la composition de l'équipe affectée à la mission ;
- une déclaration sur l'honneur que la candidat n'a aucun lien avec maîtrise d'oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. offre financière
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.065.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

L'avis implique une concession d'aménagement.

La convention dont la signature est envisagée est une concession d'aménagement prévue à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme et soumise à une procédure dite allégée par l'article R 300-11-7 et 8 du code de l'urbanisme

Le jugement des candidatures :

Capacités techniques

Capacités financières

Capacités professionnelles

A titre de précision, le concessionnaire s'engage à prendre en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants) :

Les frais liés à ces aménagements concernent notamment :
- la réalisation d'un schéma d'aménagement comprenant notamment les plans état des lieux et projets : plan de masse, niveaux et façades ;
- la recomposition du parcellaire afin de définir des unités foncières cohérentes, bâti et espaces extérieurs (mission de géomètre) ;
- les travaux à réaliser avant les cessions, à savoir.

Au minimum en cas de cessions avec cahier des charges définissant les travaux à réaliser par les acquéreurs (cas de figure n°1) : les travaux de restructuration des espaces extérieurs du coeur d'ilot (démolition, mise en état des sols, reconstruction de murs et de clôtures) et éventuellement les démolitions et reconstructions ponctuelles ;

Au minimum en cas de cessions sans cahier des charges définissant les travaux à réaliser par les acquéreurs (cas de figure n°2) : les travaux susvisé auxquels il convient d'ajouter la réhabilitation totale des immeubles ;

- le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme rendus nécessaires par les dispositions du code de l'urbanisme, correspondant aux travaux à réaliser par l'aménageur ;

La commune propose de fixer la durée de la convention à 5 ans. Toutefois, il appartiendra aux candidats de démontrer, planning prévisionnel à l'appui, qu'une telle durée est adéquate, avec possibilité d'en proposer une autre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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