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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 245

prestation de concession d'aménagement de la ZAC Pogin à Fontoy 

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BOMP B/0196-245

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontoy, rue de Metz, à l'attention de M. Balsamo Dominique, F-57650 Fontoy. Tél. : (+33) 3 82 84 88 88. E-mail : info@ville-fontoy.fr. Fax : (+33) 3 82 84 83 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-fontoy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-fontoy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement de la ZAC Pogin - ville de Fontoy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac le Pogin, 57650 Fontoy.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réalisation de la ZAC Pogin dans le cadre d'une concession d'aménagement d'une durée de 15 années, relevant des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme.

Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants :
- création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées ;
- aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux...) ;
- réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction....) ;
- construction des espaces publics et des réseaux : voiries, dessertes en mode doux, noues ;
- création de plusieurs équipements publics : un city-stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants ;
- gestion durable du chantier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71240000,45000000,45100000,45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux d'aménagement sont estimés entre 8 millions d'euros et 10 millions d'euros.

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération, conformément au programme arrêté par la commune et notamment :
- la réalisation des études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet ;
- la réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures ;
- la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics ;
- la commercialisation des terrains ;
- la mise en oeubre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité ;
- le financement et la gestion financière de l'opération ;
- d'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.

La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération, conformpément à l'article L 300-5 du code l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera, le cas échéant, proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 1 : une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidate. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitant au mandataire ;
- pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soummpissionner prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 20056649 du 06.06.2005 ;
- pièce 3 : une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effets équivalents au 31.12.2010 ;
- pièce 4 : extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent, ainsi que le bilab des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pièce 5 : une note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires généré par l'activité d'aménageur au cours des 3 dernières années (années 2007, 2008 et 2009), composition du capital, organisation interne, activités principales et accessoires).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 6 : une note représentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment ;
- les références du candidat en matière de concession d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération) ;
- moyens en personnel et en matériels de la société ;
- attestation de capacité ;
- les références en termes de réalisation de projets à forte valeur environnementale ;
- toute autre référence pertinente
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs ci-dessus est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Les candidats sont priés de fournir l'ensemble des pièces demandées en 1 original et 1 copie.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les critères d'attribution seront définis dans le document défini par l'article r 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées, ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
2. fourniture des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences demandées, fournitures des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02-ZAC LE POGIN - 10/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité dégéante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative pendant toute la procédures de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assortie d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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