annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 26/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 222B N° annonce (BOAMP) : 298

prestation de concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction sur un terrain d'une surface totale de 4 525 m d'un groupe scolaire à Saint Leu 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58 rue du Général Lambert,, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 80 03. Fax : (+33) 2 62 49 87 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint Leu, 58 rue du général Lambert, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 80 03. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Saint Leu, 58 rue du Général Lambert, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 80 03. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école Estella Clain, située à Notre Dame des Champs à la Chaloupe - commune de Saint Leu ( La Réunion).


II.1.2) Description succincte .

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction sur un terrain d'une surface totale de 4 525 mètres carrés d'un groupe scolaire . Le besoin en termes de surfaces bâties est de 1 358 mètres carrés de surface utile (Su). Les espaces extérieurs totalisent une surface de 2 640 mètres carrés. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 EUR (H.T.). L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans la loi MOP: mission de base avec les missions complémentaires suivantes: SSI, premier équipement, OPC.

La mission de base est constituée des phases d'études suivantes :
- amélioration de l'esquisse ;
- etude d'avant projet sommaire ( Aps) ;
- etude d'avant projet définitif ( Apd) ;
- permis de construire sur la base des études d'apd ;
- etudes de projet (Pro) ;
- dossier de consultation des entreprises ( Dce) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux ( Act) ;
- l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'éxécution réalisées par les entrepreneurs ( Visa) ;
- la direction de l'éxécution des contrats de travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement ;
- dossier des ouvrages exécutés ( Doe) ;
- des missions complémentaires suivantes ;
- mission Systèmes Sécurité Incendie (Ssi) ;
- mission ordonnancement pilotage et coordination ( Opc) ;
- assistance au maître d'ouvrage pour l'acquisition du mobiliers et équipements ( Constitution du dossier de consultation des prestataires, analyse des offres, suivi des livraisons et implantation).

La durée prévisionnelle du marché est de 50 mois (hors périodes de validation des éléments de missions de la maîtrise d'euvre et y compris période de garantie de parfait achèvement) à compter de la date d'attribution du contrat.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en Septembre 2012.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000,71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

La présente consultaion est ouverte à un maître d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au minimum les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:
- etudes architecturales ;
- etudes techniques VRD ;
- etudes techniques structure ;
- etudes techniques fluides (électricité courants forts et courants faibles, climatisation,plomberie) ;
- etudes techniques cuisines de collectivités ;
- etudes en économie de projet ;
- etudes liées au systèmes de sécurité incendie (Ssi) ;
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- dossier marché pour les premiers équipements et pour le mobilier.

L'absence d'une de ces compétences entraînera le rejet du dossier de candidature.

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire de l'équipe sera l'architecte. Conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groulpement pour un même marché.

Trois équipes seront admises à présenter une offre en fonction des critères suivants ( non pondérés):
- capacités financières , techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate ( compétences, moyens humains......) ;
- qualité des références fournies.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977, régulièrement inscrit à l'odre des architectes ( ou équivalents pour les candidats non établis en France).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité architecturale et insertion du projet dans le site ;
- qualité technique du projet et organisation du chantier en site occupé ;
- adéquation du projet au programme fonctionnel et technique ;
- compatibilité du projet avec l'enveloope financière.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011/67.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevront une prime d'un montant maximum de 20 000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée aux candidats ayant remis dans les délais des prestations répondant au programme et jugées conformes au réglement du concours par le jury.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou au règlement du concours une réduction ou la suppression de la prime pourra être éffectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. L'indémnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Non désignés à ce jour..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Suite descriptif du projet : Le groupe scolaire comprendra 4 classes de maternelles et 6 classes élémentaires, le bâtiment de la restauration étant conservé. L'opération consiste en la construction de nouveaux bâtiments destinés à remplacer l'école actuelle. Le besoin en termes de surfaces bâties est de 1 358 m2 de surfaces utiles ( Su) . Les espaces extérieurs totalisent une surface de 2 640 m2.

1) Dossier de candidature

Les candidats ( l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et les éventuels sous traitants) produiront un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant les documents et justifications suivantes:

Un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes :

- lettre présentant la candidature (modèle Dc1 ou autre) avec le nom et la signature de la (ou des) personnes(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement l'acte de candidature ( Dc1)Sera complété daté et signé en original par tout les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché.

Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir daté et signé en original en précisant l'étendue et l'objet du marché, ainsi que le nom du mandataire.

Pour chaque membre du groupement :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre de l'équipe concerné ;
- déclaration du candidat - dc2 ou équivalent ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel, en cas de groupement par chaque membre du groupement pour justifier.

A) qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n °2005-649 du 6 juin 2005,

B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-2 du code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés,

C ) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la copie du titre attestant que le mandataire du groupement a la qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent)
Un sous dossier technique pour chaque membre du groupement, comportant les pièces suivantes :
- les capacités financières sous forme d'une déclaration concenant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- la liste des moyens techniques : indication des matériels et équipements techniques affectés à l'opération ;
- moyens humains : la liste des effectifs sur les trois dernières années avec mention du personnel d'encadrement ;
- les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mision confiée ainsi que le montant des honoraires.

L'architecte mandataire est invité à présenter trois références d'opération de même nature (à savoir, projet de construction de bâtiment d'enseignement), trois opérations relatives à une extension de bâtiment ou à l'insertion d'un nouveau bâtiment dans un cadre bâti et trois opérations autres librement appréciées par la candidat.

Pour les autres compétences du groupement, seule trois références sont à présenter.

Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise produise une fiche synthétique "référence" pour chaque compétence professionnelle représentée.
- une fiche synthétique "photographies" du mandataire complète et homogène. L'architecte mandataire devra produire avec cette fiche, trois planches photographiques couleur sur CD Rom sous le format PPT. Ces jeux de photographies présenteront les trois opérations que l'architecte juge les plus représentatives au regard de l'objet du marché parmi ses références récentes ;
- les candidats pourront joindre également d'autres références s'ils le souhaitent ;
- pour justifier des capacités professionnelles, technique et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les même documents que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'excution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Nb: les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr (règlementation des marchés publics/formulaires) ou http://www.achatpublics.com

2) Modalités de financement et de paiement
- caractéristiques des prix: la rémunération sera forfaitaire ;
- modalités de variation des prix: les prix seront révisables ;
- modalités de règlement des comptes: versements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditiond fixées dans le cahier des charges.

Le paiement sera effectué par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service courrier de la collectivité.

Le financement de l'opération est assuré par la Commune de Saint-Leu sur ses fonds propres.

3) Transmission des candidatures :

Les candidatures peuvent être envoyées sous pli cacheté à l'adresse suivante:

Commune de Saint-Leu, Service des Marchés Publics, 58 rue du Général Lambert 97436 Saint-Leu

Ce pli cacheté portera les mentions suivantes:

"Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école Estella Clain à la Chaloupe Saint-Leu" " Ne pas ouvrir "

Ou

Remises contre récépissé au Service des Marchés Publics de la ville se Saint-Leu situé à l'adresse indiquée ci dessus.

Ou

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Conformément aux dispositions en vigeur de l'article 56 du Code des Marchés Publics,La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de la possibilité de remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site achatpublic.com sur la page d'acceuil dans "vous êtes une entreprise"/ Salle des marchés/ Aides (Manuels Entreprises).

Dans tous les cas les plis devront parvenir au plus tard le lundi 26 décembre 2011 à 12 heures (heures locales de la Réunion)

4) Délai de validités des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

5) Les candidats admis à concourir disposeront de 03 mois pour la remise des prestations (rendu de l'esquisse sur l'ensemble du projet).

6) l'unité monétaire est l'euro

7) Demande de renseignement

Les demandes de renseignement seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse correspondante sous la rubrique "section 1- pouvoir adjudicateur". Les demandes seront reçues au plus tard (15) jours avant la date limite de réception des candidatures.

8) Les heures limites annoncées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de la Réunion.

9) Le présent avis est consultable sur le site http://www.achatpublics.com

10) Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion , Secrétariat du greffe

27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint Denis Cedex, Réunion.

Téléphone : 0262924360 , Fax : 0262924362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.