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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 442

prestation de concours niveau esquisse + pour la construction d'un centre de secours et des ateliers municipaux à Ambert 

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BOMP B/0221-442AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS Puy-de-Dôme, service Départemental d'incendie et de Secours du Puy de Dôme 143 avenue du Brézet B.P. 280, contact : M. le président, F-63008 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 98 15 18.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, contact : gilles Dutromp, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 34 75 11. E-mail : gilles.dutromp@somival.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, F-63000 Clermont Ferrand


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
concours niveau esquisse + pour la construction d'un centre de secours et des ateliers municipaux à Ambert.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- régularité formelle et administrative du dossier fourni ;
- adéquation des références fournies par rapport à l'objet et à l'importance du projet ;
- qualité architecturale des projets réalisés par le mandataire de l'équipe ;
- appréciation des moyens, compétences et capacités techniques et financières au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
valeur technique : 65 %
Coût global (investissement et fonctionnement) : 35 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
16 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 14 000,00 EUR (H.T.) sera réglée aux 3 candidats admis à concourir, dans les conditions du règlement du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue par le candidat titulaire.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

Le dossier de candidature devra être impérativement composé comme suit :
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (suivant modèle Dc1) ;
- une lettre d'intention et de motivation signée, présentant les membres de l'équipe et leur rôle respectif et la déclaration du candidat
- une sous chemise pour chaque membre de l'équipe dans l'hypothèse d'un groupement comprenant : . La déclaration du candidat (suivant modèle Dc2) ou les renseignements suivants sur papier entête . La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire . Une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du candidat et de son personnel vis-à-vis de la prestation à réaliser (formation, expérience, CV, certificats de qualification, certificats de capacité, etc....) . La note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques (ex. Cao / dao, planning, métrés, calculs...), le chiffre d'affaires des 3 dernières années du candidat . Les Justificatifs de l'expérience du candidat.

- pour le mandataire et/ou son architecte associé : . La grille "composition de l'équipe" complétée (annexée au présent Règlement de concours), . La grille "références Architecte mandataire" complétée (annexée au présent Règlement de concours), faisant apparaître ses 5 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et leurs caractéristiques, . Chacune des 5 références sur un format A3, avec 3 illustrations maximum sous forme de photos ou plans couleur, permettant d'apprécier la qualité architecturale des projets présentés.

Ces 3 éléments seront fournis en format papier et sur CD-ROM (fichier xls pour les grilles et pdf pour les illustrations) obligatoirement.

Les dossiers de candidatures devront impérativement respecter cette présentation sous peine d'être rejetés.

Le règlement du concours et les différentes grilles obligatoires sont disponibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com

Les dossiers de candidature seront transmis par voie postale ou remis contre récépissé avant la date limite de réception fixée au 19 décembre 2011 à 12 heures à SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand ou par voie électronique sur le site internet : http://somival.e-marchespublics.com

La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29/11/1993, étendue aux études d'exécution

L'estimation prévisionnelle des travaux a est fixée à 2 038 200,00 EUR (H.T.), valeur janvier 2011.

Durée du marché : environ 36 mois période de GPA comprise, à compter de la date de notification du marché.

Le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions.

Paiement à échéance de 30 jours, suivant les règles de la comptabilité publique.

Situation juridique - références requises : groupement conjoint comportant un ou des architectes associés à un ou des BET recouvrant les compétences exigées.

L'équipe constituée comprendra au moins :
- un architecte (mandataire de l'équipe en cas de groupement) ;
- le reste de l'équipe sera constitué d'un ou (de) bureau(x) d'études ou d'un ou (de) organisme(s) présentant les spécialités suivantes : structures, VRD, plomberie, électricité, chauffage, ventilation, acoustique ;
- un économiste de la construction présentant les compétences nécessaires pour l'analyse et l'approche Coût global
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tel : 04 73 14 61 00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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