Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214922

prestation de conseil, d'assistance et de défense juridique et financière 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-214922
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : M. le président, 8a rue de la Grande Oie Houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.

Objet du marché : 
prestation de conseil, d'assistance et de défense juridique et financière.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations et reconductible 2 fois maximum
Marché fractionné :
Tranche ferme : Assistance et conseils dans le cadre de la négociation amiable
Tranche conditionnelle : Assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire

Critères de sélection des candidatures : compétences, moyens techniques, humains et financiers
- situation juridique-références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; déclaration du candidat (Dc1 ou forme libre)
-Capacité économique et financière-références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre) ;
- références professionnelles et capacités techniques : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent) dans le respect des conditions déontologiques propres à la profession ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent) ou renvoi à un site internet présentant ces données ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ou renvoi à un site internet de présentation de la structure ; marché réservé à la profession d'avocat

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ou cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. F.C.S 2009. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget CCL.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11EMPRUNTCCL.

Renseignements complémentaires : 
tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 30 Rue Charles Nodier, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
Candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera transmis à chaque candidat qui en fait la demande par écrit, à l'adresse postale de la CCL, ou par mail : cclmarchespublics@nerim.fr, ou par télécopieur : 03.81.39.43.44
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://ccl.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR