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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 366

prestation de conseil en communication, de conception,de création graphique , de rédaction et de réalisation du magazine d'agglopole Provence à Salon-De-Provence 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Salon Etang de Berre-Durance, communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance 281 boulevard Maréchal Foch B.P. 274, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de nicolas Pallarès, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 04 90 44 85 85. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 04 90 44 85 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglopole-provence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglopole.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, contact : service Communication, à l'attention de Mme Laetitia ZUGNA, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 04 9 0 44 7 2 04. E-mail : laetitia.zugna@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 04 9 0 44 4 0 62. URL : http://www.agglopole-provence.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Nicolas Pallarès, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 04 9 0 17 0 5 55. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 04 9 0 44 4 0 62. URL : http://www.agglopole-provence.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale (Epci).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de conseil en communication, mission de conception, création graphique et rédaction et mission de réalisation du magazine d'agglopole Provence.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 40 000 et 150 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne des missions de conseil en communication, de conception de supports de communication, création graphique (print, web ou audiovisuelle), rédaction et réalisation du magazine d'agglopole Provence :
Le titulaire du marché pourra être sollicité pour élaborer des propositions en matière de communication ou réaliser des études préalables. Lors de chaque de campagne pour laquelle il devra assurer la conception et/ou la réalisation des supports de communication, il pourra intervenir auprès de la direction de la communication ou de tout service concerné, en proposant des orientations.
Le titulaire du marché sera en charge de la conception et/ou de la réalisation des supports de communication édités par la communauté d'agglomération dans le cadre de ses diverses actions.
Le titulaire du marché sera en charge de la rédaction et de la mise en page du magazine d'agglopole Provence, " Magglopole ".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79415200, 79822500,79553000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum : 40 000,00 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 150 000,00 EUR (H.T.).

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : Budget de la communauté d'agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Cmp) ;
- déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1105COM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er décembre 2011, à 09:00.

Lieu : 197, rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalités de retrait du Dossier de Consultation Entreprises :

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement après demande par courrier ou par fax auprès du service des Marchés Publics.

M. Nicolas Pallarès : 04.90.17.05.55

Fax du service des marchés du publics : 04.90.44.40.62

Ou en téléchargeant le dossier de consultation entreprises sur le site : agglopole.marcoweb.fr

1] Durée du marché - délais d'exécution

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Le marché est reconductible 2 fois, soit une période totale de 3 ans.

La date prévisionnelle du début des prestations : 15 janvier 2012.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

2] Sélection des candidatures et jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères relatifs à la candidature sont :

1-garanties et capacités techniques et financières

2-références professionnelles

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante :

1-valeur technique : 70 points

2-prix : 30 points

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

1. Valeur technique (70 Pts de la note finale)

Le critère valeur technique de l'offre sera évalué comme suit :

1.1 Qualité créative (50 points) : Ce sous-critère sera évalué à partir de deux échantillons que devront présenter les candidats. La charte graphique est fournie aux candidats avec le présent dossier.

Echantillon 1 (25 points) : concevoir une proposition de maquette et lister l'ensemble des outils de communication proposés pour une campagne institutionnelle réalisée à l'occasion des voeux avec pour objectif de faire connaître les missions principales d'agglopole Provence aux habitants du territoire.

Briefing : Agglopole Provence se situe aux portes des Alpilles, de la Camargue et du pays aixois. La communauté d'agglomération, créée en 2002, regroupe 17 communes et 133000 habitants. Son territoire de plus de 500 km2, particulièrement attractif et dynamique, offre des atouts naturels et patrimoniaux riches et se distingue par la vitalité de son terroir. Au coeur de la Provence, Agglopole Provence accueille aussi bien des entreprises de services performantes que des sites industriels et technologiques de pointe. Son tourisme florissant fait d'elle une destination prisée. Dans l'intérêt de ses 133 000 habitants, Agglopole Provence intervient dans les domaines suivants :

5 compétences obligatoires : le développement économique, l'aménagement de l'espace, l'équilibre social de l'habitat sur le territoire, la politique de la ville, la sécurité-incendie.

3 compétences optionnelles : l'eau, l'assainissement et les équipements d'intérêt communautaire.

Des compétences facultatives : elles concernent la politique des déchets, la protection de l'environnement et le cadre de vie, le fonds de concours à la voirie rurale, les animations culturelles et sportives, le domaine Loisirs-Enfance-Jeunesse (avec la gestion de centre de vacances et de la piscine de Berre) mais également l'agriculture, le commerce, le tourisme et les aides légales.

Les élus communautaires agissent pour la protection de cet environnement de qualité et conjuguent dynamisme, modernité et douceur de vivre. Ils préparent ensemble l'avenir pour améliorer le quotidien des habitants du territoire.

Les candidats devront proposer une affiche au format 40x60, utilisant la quadrichromie et respectant la charte d'agglopole Provence. Le visuel présenté devra pouvoir être ultérieurement décliné sur d'autres supports que vous jugerez utiles et que vous aurez listé.

Notation : La note attribuée à ce projet sera décomposée comme suit :
- 5 points : respect de la charte graphique ;
- 5 points : respect du brief ;
- 5 points : liste des supports de communication à déployer pour la campagne de communication.

Pour chacun des trois critères ci-dessus, les candidats se verront attribuer : 0 point s'ils ne répondent pas du tout à la demande, 2.5 points s'ils y répondent partiellement, 5 points s'ils y répondent complètement.

-10 points : qualité (5 points) et originalité (5 points) du graphisme.

Pour chacun des deux critères ci-dessus, les candidats se verront attribuer : 0 point s'ils ne répondent pas du tout à la demande, 2.5 points s'ils y répondent partiellement, 5 points s'ils y répondent complètement.

Echantillon 2 (25 points) : concevoir une affiche et lister l'ensemble des outils de communication proposés pour Lire Ensemble, quinzaine littéraire autour de la lecture et de l'écriture

Briefing : Parce qu'agglopole Provence est une communauté à visage humain, elle a le devoir de tisser des liens entre les communes et ses habitants au travers de la culture.

C'est pourquoi, depuis 2006, elle organise " Lire Ensemble".

" Lire Ensemble " est une manifestation culturelle organisée par Agglopole Provence chaque année autour du livre et de la lecture en Méditerranée, dans des bibliothèques et divers lieux des communes de la communauté d'agglomération.

L'objectif de Lire Ensemble est de :
- permettre au plus grand nombre d'accéder gratuitement à la vie littéraire et à la culture ;
- donner à tous le goût de la lecture et de l'écriture ;
- animer les bibliothèques du territoire ;
- faire redécouvrir les 17 villes et villages du territoire d'agglopole Provence.

L'affiche a pour objectif d'inciter les habitants du territoire à participer aux spectacles et ateliers.

La thématique de cette septième édition est :

" a.i.m.e. Comme Méditerranée ".

Un jeu de mot...un jeu sonore.

Du M, du aime, du a.i.m.e,

Comme (h)ai(t)/aime,

Le M comme un pont entre les 2 rives de la Méditerranée..

Les candidats présenteront une maquette d'affiche au format qui leur semble approprié. Ces affiches seront ensuite diffusées dans les mairies, bibliothèques, lieux culturels, commerces du territoire.

Notation : La note attribuée à ce projet sera décomposée comme suit :
- 5 points : respect de la charte graphique ;
- 5 points : respect du brief ;
- 5 points : liste des supports de communication à déployer pour la campagne de communication.

Pour chacun des trois critères ci-dessus, les candidats se verront attribuer : 0 point s'ils ne répondent pas du tout à la demande, 2.5 points s'ils y répondent partiellement, 5 points s'ils y répondent complètement.

-10 points : qualité (5 points) et originalité (5 points) du graphisme.

Pour chacun des deux critères ci-dessus, les candidats se verront attribuer : 0 point s'ils ne répondent pas du tout à la demande, 2.5 points s'ils y répondent partiellement, 5 points s'ils y répondent complètement.

1.2 Qualité de l'équipe mise à disposition (20 points)
- l'équipe (7 points) : l'équipe mise à la disposition d'agglopole Provence devra présenter des compétences en matière de conseil en stratégie de communication institutionnelle, de conception et exécution graphique et de rédaction. Le candidat présentera dans son dossier les CV des membres de son équipe ;
- la méthodologie (7 points) : le candidat exposera clairement sa méthode de travail ;
- la prise en compte des enjeux (6 points) : Dans son dossier, le candidat devra démontrer sa bonne connaissance des enjeux locaux et du territoire de la communauté d'agglomération.

0 point : Elements non renseignés

La moitié des points : le candidat répond partiellement à la demande

La totalité des points le candidat répond complètement à la demande

2. Prix (30 points de la note finale)

Les prix jugés sont ceux annoncés dans le détail quantitatif estimatif (Dqe). Ils doivent correspondre aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires (Bpu).

Pour que l'analyse des offres puisse être effectuée, les candidats doivent remplir la totalité des prix demandés. La notation du prix sera faite au prorata de la différence entre le prix annoncé par le candidat et le prix le plus bas proposé.

Notation du critère prix :

Le calcul du nombre de points du candidat se fait en appliquant la formule suivante :

X = (Pmin/P) x 30

X : nombre de points du candidat considéré

P : Montant de l'offre de considéré

Pmin : Montant de l'offre la moins élevée

Si toutes les offres sont identiques, tous les candidats obtiennent 30 points.

3] Conditions d'envoi ou de remise des plis

3.1 - transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Mission de conseil en communication, mission de conception, création graphique et rédaction et mission de réalisation du magazine d'agglopole Provence.

Appel d'offres ouvert

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé avant le 29 novembre 2011 à 16 heures à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération Agglopole Provence

Service Marchés Publics

197 rue du Pavillon

13666 salon de provence

Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 29 novembre 2011 à 16h00, à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance

Direction des Finances

Service Marchés Publics

281 boulevard Maréchal Foch

B.P. 274

13666 Salon-De-Provence

Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi hors jours fériés : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Les bureaux seront fermés le lundi 31 octobre 2011.

3.2 Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28 août 2006.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :

Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-prisv1/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante :

Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificatsreferences-

Pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html.

4] Prime

Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, une prime d'un montant de 500 EUR (T.T.C.) sera versée à chaque candidat pour leurs restitutions des deux échantillons servant au jugement de la valeur technique de l'offre. (Article 5 Paragraphe 1.1 Qualité créative- du règlement de consultation).

Le versement de cette prime est conditionné par :
- la régularité de l'offre, à savoir une proposition conforme aux exigences du dossier de consultation ;
- la restitution des deux échantillons demandés
Les primes seront payées à compter de la notification du marché au titulaire ou, en cas d'infructuosité ou de classement sans suite de la procédure, à compter de la notification de cette décision aux candidats selon les modalités de l'article 98 du CMP, modifié par le décret n°2008-1355 du 19/12/2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 0 4 91 13 4 8 13. Fax : (+33) 04 9 1 81 1 3 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 04 9 1 81 1 3 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.